Question écrite n° 31371 :
Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification

15e Législature

Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3e circonscription) - Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à jour des projets d'accueil individualisés (PAI) pour les élèves. Ce document écrit formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la pathologie d'un élève afin de lui permettre la poursuite de sa scolarité en milieu ordinaire. Il peut être établi pour quelques jours et jusqu'à une année scolaire. Or il arrive que la pathologie évolue rapidement ou que certaines maladies saisonnières nécessitent de modifier un traitement en cours d'année, et par conséquent le PAI. Cependant, les démarches à accomplir, ne serait-ce que pour avoir rendez-vous avec le spécialiste susceptible d'établir un nouveau PAI, sont souvent longues et difficiles : l'enfant se retrouve alors pendant un certain temps avec un PAI obsolète. Plusieurs associations s'inquiètent de ce manque de souplesse susceptible d'engendrer des situations dramatiques. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les réflexions en cours pour simplifier l'adaptation des PAI en fonction de l'évolution des pathologies des enfants, notamment en permettant au médecin traitant de les adapter durant un court laps de temps.

Question retirée le 26 janvier 2021
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Laure de La Raudière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 juillet 2020

Date de cloture : 26 janvier 2021
Fin de mandat

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