Rubrique > outre-mer
Titre > Octroi de mer
M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rapport d'étude concernant l'impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français. Commandé par le ministère de l'économie et des finances à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international, Ferdi, il a été publié le 25 mars 2020 par les chercheurs Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte. Ce rapport vient d'être remis à son ministère récemment. Cette taxe dite « octroi de mer », créée en 1670, s'applique à la plupart des produits importés dans les régions d'outre-mer. Selon le rapport d'étude, elle ne serait désormais plus efficace pour favoriser la production locale et protéger les secteurs d'activité des DOM-TOM. Sa suppression progressive est donc préconisée par les chercheurs. Il lui demande ainsi quelles suites seront données à ce rapport sur l'impact économique de l'octroi de mer.