Texte de la question
M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation et le placement en détention de M. Salah Hamouri, ressortissant français, en date du mardi 30 juin 2020 à Jérusalem. Militant de la cause palestinienne, le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères étaient intervenus à plusieurs reprises auprès du Premier ministre israélien pour obtenir sa remise en liberté le 30 septembre 2018. Dans le cadre de cette nouvelle détention administrative, il sait que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et son réseau diplomatique sont déjà pleinement investis afin d'assurer l'ensemble des droits de M. Salah Hamouri, ainsi que pour connaître le fondement des éléments qui ont motivé ladite arrestation. Il sait compter sur la récente intervention du consulat général à Jérusalem pour que M. Salah Hamouri puisse avoir accès à la protection consulaire telle que la prévoit la Convention de Vienne de 1963. Dès lors, il souhaite connaître sa position, cette détention pouvant être potentiellement abusive de la part des autorités israéliennes, ainsi que des actuelles démarches mises en œuvre par la France afin d'y mettre fin.
Texte de la réponse
La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra le règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. À cet égard, la France considère que la question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens. En outre, l'implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international. Elle menace par ailleurs la viabilité de la solution des deux États et constitue un obstacle à une paix juste et durable. Dans ce cadre, la France se mobilise afin de préserver la présence palestinienne à Jérusalem-Est et contre la politique de colonisation. D'une part, la France déploie, à travers notamment l'Agence française de développement, plusieurs programmes visant à maintenir la présence palestinienne et accroître sa résilience à Jérusalem-Est. D'autre part, la France condamne avec la plus grande fermeté la politique de colonisation, à Jérusalem-Est et en zone C, et met en œuvre, aux côtés de l'Union européenne, le principe de différenciation entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Concernant la situation de notre compatriote M. Salah Hamouri, les autorités françaises demeurent pleinement mobilisées afin que M. Hamouri puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et son fils obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à travers le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France à Tel Aviv, a engagé des démarches pour obtenir des explications sur la possible révocation du titre de séjour de M. Hamouri à Jérusalem. Les autorités françaises maintiennent également un contact étroit avec M. Hamouri et son entourage. La France s'attache à défendre activement les paramètres définis par la communauté internationale et est déterminée à œuvrer pour une paix au Proche-Orient juste et respectueuse du droit international, comme l'a rappelé récemment le Président de la République au Président Abbas, ainsi que lors de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle le fait en coordination avec ses partenaires européens et arabes. Lors de la réunion qui s'est tenue à Amman le 24 septembre dernier, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand, jordanien et égyptien ont ainsi marqué une détermination commune en faveur d'une reprise progressive du dialogue entre les parties. Cette logique doit prendre le pas sur celle des actes unilatéraux, pour recréer le niveau de confiance nécessaire à la reprise de négociations crédibles.