Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2020

REPORT DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi en préambule d’adresser mes félicitations à tous ceux qui ont été élus ce dimanche. (Applaudissements sur l'ensemble des bancs.)

Les municipales ont confirmé que Les Républicains sont le premier parti en nombre d’élus et que la droite et ses alliés dirigent le plus grand nombre de villes de plus de 9 000 habitants (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.), confirmant ainsi la force et la légitimité de notre ancrage territorial. Cela prouve que nous avons un lien fort avec la vraie vie des Français, avec la démocratie du quotidien. C’est précisément ce qui fait défaut à votre majorité, qui subit un très lourd revers électoral.

Je veux dire aussi que dans le contexte que nous connaissons, marqué par une préoccupation écologique croissante, nombreux sont les maires de notre famille politique qui se sont fait élire avec des propositions écologiques pragmatiques mais non dogmatiques. Je veux leur rendre hommage. (Mêmes mouvements.)

Pourtant, l’abstention a été massive pour un scrutin qui, d’habitude, mobilise. Les Français se désintéressent – pire, ils se méfient – de la politique et des politiques.

Dans ce contexte, le report des élections départementales et régionales envisagé par le Président de la République ne peut qu’aggraver la défiance. Les Français y verront à juste titre un tripatouillage destiné à servir exclusivement les intérêts d’un clan qui craindrait une nouvelle déroute électorale à un an de la présidentielle. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si ce report est dans vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens. – Certains députés de ces groupes se lèvent.)

M. Fabien Di Filippo. Vous pouvez l'applaudir : c'est le seul qui a gagné…

Un député du groupe LR . Cumulard !

M. Maxime Minot. Il a le droit de cumuler, lui !

Un député du groupe LR . C'est l'arbre qui cache la forêt !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, vous avez commencé votre question en adressant vos félicitations républicaines à toutes celles et ceux qui, à l'issue du scrutin de dimanche dernier, ont été élus conseillers municipaux dans les plus de 4 000 communes dans lesquelles le second tour devait encore être organisé. Je voudrais m'associer aux félicitations républicaines que vous venez d'adresser aux élus et peut-être, si vous m'y autorisez, élargir un peu les remerciements et félicitations à tous ceux qui se sont présentés aux élections. Je suis certains que vous les englobiez aussi dans votre remarque. (Applaudissements sur divers bancs).

Vous connaissez comme moi la difficulté de la vie politique et la valeur de l'engagement. Nombre de nos concitoyens se sont engagés dans ces élections municipales, parfois avec l'espoir de gagner, parfois sans cet espoir, mais pour défendre des idées et une vision. Ils l'ont fait avec un sens de l'engagement civique qu'il faut saluer. Le suffrage ne leur a peut-être pas toujours été favorable ; il n'empêche, ils sont allés devant les électeurs et ont voulu participer à ce débat public important. Je pense qu'ils méritent d'être salués.

De la même façon, nous devons saluer – et je suis certain que vous les englobiez aussi –, tous ceux qui ont rendu ces élections possibles : les agents de l'État, les agents municipaux, les bénévoles, nos concitoyens qui tiennent des bureaux de vote. (Applaudissements sur l'ensemble des bancs.)

Nous nous faisons souvent la réflexion, tous ensemble, que les élections nous paraissent évidentes, naturelles. La vérité, c'est qu'elles ne sont possibles que parce qu'il y a, dans notre pays, des femmes et des hommes qui participent à l'élection en votant mais aussi en consacrant du temps à leurs concitoyens et en faisant vivre cet exercice démocratique.

Les élections, qu'elles soient municipales, cantonales, régionales ou nationales, sont un moment essentiel dans une démocratie. En réponse à votre question, madame la députée, je vous rappellerai que l'on ne fixe pas la date des élections à sa convenance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous avez l'air surpris ! C'est la loi qui fixe le terme du mandat pour lequel un élu a été élu et l'on ne peut pas choisir le moment de l'élection. Mais il est admis – vous le savez comme moi – que, dans l'hypothèse où un motif d'intérêt général…

M. Sébastien Jumel. Il n'y en a pas !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …justifie que la durée d'un mandat soit allongée, la date prévue de l'élection soit reportée. Certains ici s'en souviennent : c'est ce qui s'est passé en 2007 et en 2008 pour l'élection municipale puisque, par consensus (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Jérôme Lambert. Quel consensus !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Plutôt que de crier, laissez-moi terminer ma réponse. Vous allez voir, elle va vous intéresser ! Par consensus, il a été admis que, si les élections municipales se tenaient en 2007…

M. Stéphane Peu. Tout est dans le mot « consensus » !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …elles auraient percuté l'élection présidentielle d'une façon qui n'était pas souhaitable. La loi, sous le contrôle du juge constitutionnel, a donc permis l'extension des mandats des maires pendant un an, jusqu'à 2008, le motif d'intérêt général ayant été jugé suffisant pour que soit décalée d'un an l'élection municipale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Si – et ce mot est important – était envisagée une transformation des compétences ou des périmètres des collectivités territoriales, et si un consensus suffisant apparaissait…

M. Fabien Di Filippo. Que de circonvolutions !

M. Aurélien Pradié. Parlez clairement !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …alors peut-être le motif d'intérêt général existerait-il. Mais j'observe, madame la députée, que le contrôle du juge dans ce domaine est total, complet – et c'est tant mieux – et qu'une telle transformation ne peut résulter que d'une forme de consensus – je n'irais certes pas jusqu'à employer le mot « unanimité » –, qui est important. Le consensus, au moment des élections, c'est important. Je me souviens d'ailleurs de certains qui, juste avant le premier tour, me disaient qu'il n'était pas possible de décaler une élection sans consensus. Je m'en souviens très bien, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LT et Agir ens.) J'en ai un souvenir parfait ! Et je ne change pas de ligne : les élections doivent intervenir à des dates prévues mais, si un motif d'intérêt général suffisant se dessine, alors il peut être envisagé de les décaler. (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Je retiens de vos propos que vous posez deux conditions : l'existence d'un motif d'intérêt général et celle d'un consensus. J'espère que les deux conditions seront remplies. Du côté du parti Les Républicains, nous sommes très clairs : nous ne sommes absolument pas favorables au report des élections départementales et régionales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)