15ème législature

Question N° 31491
de M. Alain David (Socialistes et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Autonomie

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Revalorisation du métier d'aide à domicile

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5077
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7054
Date de changement d'attribution: 08/09/2020

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité urgente de revaloriser le métier d'aide à domicile. En effet, ce métier souffre d'un manque cruel d'attractivité en raison de ses conditions de travail extrêmement pénibles (très bas salaire, comptage des heures complexe, fragmentation des journées de travail, temps partiel subi, formation insuffisante, etc.). Paradoxalement, le besoin d'aide à domicile ne cesse de croître avec le vieillissement de la population française et le manque de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Selon l'INSEE, 4 millions de séniors seraient en perte d'autonomie en 2050. Alors que les aides à domicile permettent chaque année le maintien à domicile de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap et qu'elles constituent un soutien de poids aux aidants familiaux, les organismes d'aide à domicile peinent à recruter en raison de conditions de travail dégradées. Ce métier du lien, majoritairement exercé par des femmes, a fait l'objet de propositions ambitieuses dans le rapport d'information présenté par les députés Bruno Bonnell et François Ruffin qui plaident, notamment, pour une meilleure comptabilisation des temps de travail invisibles, une revalorisation des salaires, une amélioration des conditions de travail, la possibilité de disposer d'une carte professionnelle et d'un macaron professionnel pour leur véhicule, la création d'un véritable statut et de réelles perspectives de carrière avec des passerelles vers les métiers du sanitaire. Ainsi, il souhaite savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à ce rapport d'information et s'il prévoit de revaloriser significativement le métier d'aide à domicile d'ici la fin de son mandat.

Texte de la réponse

Les services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre l'engagement des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse être versée à l'ensemble de ces personnels. A cette fin, ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 4 août, sur proposition de la ministre déléguée à l'autonomie et en lien avec l'Assemblée des Départements de France, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 euros, au prorata du temps de travail des personnels, avec une contribution au moins équivalente des départements financeurs des services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.