Réponse en séance, et publiée le 16 mai 2018

SITUATION DE L'IMMEUBLE « LE SIGNAL » À SOULAC-SUR-MER
M. le président. La parole est à M. Benoit Simian, pour exposer sa question, n°  314, relative à la situation de l'immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer.

M. Benoit Simian. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur la situation de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-sur-Mer en Gironde.

Édifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de quatre étages, au bord de l'effondrement, est désormais devenu le triste symbole d'un littoral français rongé par la montée des eaux. À la suite des tempêtes de l'hiver 2013-2014, qui ont occasionné une forte érosion, l'immeuble – qui n'est désormais qu'à une dizaine de mètres de la mer – a fait l'objet d'un arrêté municipal d'évacuation et d'interdiction d'occupation. Face au risque d'effondrement, ses soixante-quinze copropriétaires ont été contraints d'évacuer les lieux. Après plusieurs recours, ces derniers ont décidé de saisir le Conseil d'État afin d'établir si cet immeuble menacé par l'érosion sur une côte dunaire pouvait être éligible à l'indemnisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier.

Le 6 avril dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soumise par ces copropriétaires contestant la conformité à la Constitution de l'article du code de l'environnement qui n'inclut pas l'érosion dunaire dans la liste des phénomènes justifiant l'accès audit fonds Barnier. Le Conseil d'État doit désormais statuer sur le fond afin de déterminer s'ils auront droit à cette indemnisation.

L'évolution du trait de côte est un phénomène majeur qu'il est nécessaire d'anticiper. Le travail effectué en collaboration avec les services du ministère pour la rédaction d'un projet de loi, qui permettra d'anticiper et de prendre en considération ce phénomène d'érosion sur l'ensemble du territoire, va dans le bon sens.

Concernant le cas spécifique de l'immeuble « Le Signal », il y a aujourd'hui urgence, tant sur le plan social qu'écologique : j'aurai l'occasion de faire une proposition allant dans le sens d'une indemnisation des propriétaires victimes de l'érosion dunaire lors de l'examen du projet de loi relatif au logement, qui a lieu cette semaine en commission des affaires économiques.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : compte tenu de cette double urgence, sociale et écologique, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre afin que ce dossier trouve une issue favorable et que les propriétaires concernés bénéficient d'une juste indemnisation ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler le contexte global lié au changement climatique et au recul du trait de côte, qui affecte aujourd'hui plus de 20 % de nos littoraux : c'est un phénomène naturel toujours plus prégnant et auquel nous devons faire face, en France métropolitaine comme d'ailleurs outre-mer. J'étais il y a quelques jours avec le Président de la République dans le Pacifique : les effets de ces phénomènes y sont tout aussi impressionnants.

En outre, la hausse actuelle du niveau de la mer, imputable au changement climatique, pourrait d'ailleurs conduire – comme vous l'avez dit, monsieur le député – à l'accélération des processus d'érosion côtière, alors même que la pression foncière sur le littoral ne cesse de croître et son artificialisation de s'amplifier.

Il est donc essentiel à la fois d'anticiper ce phénomène et de permettre la transition des territoires littoraux : il s'agit d'un sujet qui trouve aujourd'hui un écho important au travers de plusieurs initiatives parlementaires, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je salue à cet égard, monsieur le député, votre implication personnelle, depuis votre élection en juin 2017, sur ces questions sur lesquelles vous avez en effet été un relais et une voix importante.

Mon ministre de tutelle, le ministre d'État, M. Nicolas Hulot, est particulièrement attaché à ce qu'une solution législative globale – nous insistons sur l'idée de globalité – et complète puisse aboutir afin de doter nos territoires littoraux d'outils adaptés et résilients.

Concernant plus spécifiquement l'immeuble « Le Signal », le Conseil constitutionnel a statué le 6 avril dernier sur la question soumise par les propriétaires : il a confirmé que le recul du trait de côte n'entre pas dans les cas éligibles à l'expropriation pour risques naturels majeurs. In fine, il n'existe pas aujourd'hui d'outils pour ce type de cas.

Cependant, étant donné l'urgence de la situation que vous avez rappelée, monsieur le député, le Gouvernement encourage vivement, dans le cadre des travaux législatifs que je viens d'évoquer, la mise au point d'une solution permettant de régler les difficultés auxquelles les propriétaires font face. Il est, pour nous comme pour vous, inconcevable de laisser la situation se dégrader, au risque que l'immeuble s'effondre.

Ma collègue Brune Poirson, qui est également très engagée sur cette question, est à votre écoute sur ces sujets : elle vous a déjà reçu, monsieur le député. Elle vous recevra de nouveau prochainement, ainsi que l'ensemble des acteurs engagés sur cette question, afin d'examiner comment avancer collectivement et quelle solution globale proposer, dans ce dossier bien sûr mais également dans tous les cas qui pourraient survenir à l'avenir.

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine comme le préfet du département de la Gironde restent entièrement mobilisés sur ce dossier sensible et je sais qu'ils sont en contact régulier avec nos services et le cabinet de Mme Poirson.

Voilà, monsieur le député, ce que je pouvais vous dire en quelques mots sur ce dossier ce matin, sachant que le projet de loi que vous avez évoqué va occuper le Parlement dans les jours qui viennent.

M. le président. La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et me réjouis de vos propositions de solutions amiables qui, je l'espère, pourront être trouvées avec vos services.

J'insiste de nouveau sur la double urgence, sociale et économique, dans le cas de l'immeuble « Le Signal », compte tenu de la détresse des familles, d'actifs mais aussi de retraités qui y ont investi leurs économies, et du fait que le bâtiment est amianté. Que cet immeuble s'effondre dans la mer constituerait une catastrophe écologique, avec des répercussions économiques non négligeables pour cette station balnéaire. J'appelle donc vraiment l'attention : il faut que nous trouvions une solution avant l'hiver prochain.