Texte de la question

M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'existence d'une subvention de 232 000 euros de l'Agence française de développement (AFD) pour un projet d'irrigation et de gestion de l'eau dans les Territoires palestiniens impliquant l'Union of Agricultural Work Committees (UAWC). Or cette ONG palestinienne entretient des liens avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Le FPLP s'est historiquement illustré par de multiples attentats terroristes à caractère antisémite, y compris en France et en Italie. Ainsi, le 27 juin 1976, c'est un commando du FPLP, secondé par la Fraction armée rouge, qui détourne vers Entebbe le vol Air France 139 en provenance de Tel Aviv. Les terroristes séparent les otages en deux groupes : juifs d'un côté, non-juifs de l'autre, qu'ils libèrent. En octobre 1980, l'attentat contre la Synagogue de la rue Copernic à Paris fait quatre morts et une quarantaine de blessés. En octobre 1985, des terroristes du FPLP détournent le paquebot Achille Lauro à Gênes. Ils jettent par-dessus bord dans son fauteuil roulant un otage américain octogénaire et paraplégique, Léon Klinghoffer, choisi et exécuté parce que juif. Les liens entre l'UAWC et le FPLP sont documentés et établis par NGO Monitor dans un rapport disponible par le lien suivant : https://www.ngo-monitor.org/ngos/union_of_agricultural_work_committees_uawc_/ Il ressort de ce rapport qu'au moins trois cadres supérieurs de l'UAWC sont également cadres du FPLP et directement impliqués dans l'attentat à la bombe du 23 août 2019 à Dolev qui a causé la mort de Rina Shnerb, une jeune israélienne de dix-sept ans. Le gouvernement des Pays-Bas a récemment reconnu après enquête que des fonds néerlandais avaient servi à verser le salaire de deux terroristes affiliés au FPLP employés par l'UAWC. Au niveau de l'Union européenne, en réponse à des soupçons persistants, le commissaire à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage Olivér Várhelyi a diligenté une enquête pour mettre au jour de probables financements européens en faveur d'ONG palestiniennes impliquées dans des activités terroristes. Il a précisé devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen (AFET) qu'un tel financement « ne sera pas toléré ». Comment la France peut-elle accepter que des fonds publics, financés par l'impôt, soient utilisés, même de manière indirecte, pour soutenir les activités terroristes d'une organisation antisémite responsable de la mort de Français ? C'est pourquoi il lui demande s'il entend diligenter une enquête sur l'utilisation des subventions françaises aux ONG palestiniennes, notamment l'UAWC, et quelles mesures il compte prendre en cas de financements d'activités terroristes.