Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2020

PROPOSITIONS DE LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Le groupe Socialistes et apparentés salue les travaux remarquables des 150 citoyens, tirés au sort parmi un panel de 255 000, qui se sont engagés dans la convention citoyenne pour le climat : ils confirment l'urgence de changer de modèle. Lundi, le Président de la République s'est dit prêt à ouvrir une discussion « sans filtre » sur 146 des 149 propositions qui en sont issues. L'efficacité de la convention et les annonces présidentielles suscitent donc un espoir. Il se trouve pourtant que, depuis 2017, notre groupe a défendu nombre de ces propositions : grand plan de rénovation énergétique avec prime pour le climat, augmentation de la part du bio dans les restaurants scolaires, renégociation des traités commerciaux, reconnaissance du crime d'écocide, écoconditionnalité des aides, encadrement de la publicité des produits alimentaires malsains, j'en passe. Nous les avons d'ailleurs présentées aux membres de la convention citoyenne en janvier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le plan de relance pour un rebond économique, social et écologique, totalement financé, que nous avons présenté le 9 juin, reprend ces nombreuses idées et propose d'ériger les collectivités territoriales en chefs d'orchestre de la lutte pour la transition énergétique.

M. Erwan Balanant. Que font les collectivités ?

Mme Marie-Noëlle Battistel. Depuis 2017, monsieur le Premier ministre, vous rejetez toutes nos propositions, bien qu'elles soient en phase avec les aspirations des Français. Manifestement, il est plus facile d'accepter des bonnes idées lorsqu'elles viennent des citoyens que lorsqu'elles émanent de votre opposition ! Que de temps perdu, alors que l'urgence climatique s'impose chaque jour un peu plus ! Les 150 citoyens de la convention vous démontrent que la société est prête ; les résultats du scrutin de dimanche dernier et la percée d'un bloc social et écologique vous prouvent que les collectivités sont prêtes ; les parlementaires, eux aussi, sont prêts et vous le disent par leurs propositions. L'examen du troisième projet de loi de finances rectificative vous donne l'occasion d'agir, en acceptant nos propositions visant à financer ces mesures. Y êtes-vous prêt ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Avoir des idées, c'est bien ; les mettre en œuvre, c'est mieux !

M. Boris Vallaud. Certainement !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Au ministère de la transition écologique et solidaire, quand on ouvre des placards, il en tombe des centaines, voire des milliers d'idées qui avaient été très justement avancées par le Gouvernement précédent…

M. Pierre Cordier. Et même des milliards d'idées !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …mais qui n'ont jamais été mises en application.

M. Maxime Minot. Il faut les mettre sur la table !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Voyez l'arrêt de la centrale de Fessenheim ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Vous demandez au Gouvernement de travailler avec les oppositions : parlez-en donc avec les collègues de votre groupe ! Ils vous diront que nous avons efficacement collaboré dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi de consensus que nous avons élaborée ici, collectivement, avec l'ensemble des députés. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

Enfin, vous en appelez à l'action. Or qui a décidé de créer une convention citoyenne pour le climat ?

M. Pierre Cordier. Les « gilets jaunes » !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. C'est le Président de la République ! Il a fait ce pari démocratique fou, et il a repris intégralement les propositions de la convention, sans filtre…

M. Boris Vallaud. C'est faux !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . …à l'exception de trois d'entre elles. Ces propositions seront transmises aux députés, ici même – et je sais, madame Battistel, que vous aurez à cœur, avec les membres de votre groupe, de les enrichir et d'accompagner leur application. Construire un projet de loi, c'est important, mais le déployer, ça l'est tout autant ! J'engage les élus de votre groupe, qui viennent de prendre leurs fonctions dans les communes…

M. David Habib. Ils y étaient déjà !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …et qui rejoignent les associations représentant les collectivités locales, à travailler main dans la main avec nous pour déployer les nouvelles lois que nous aurons élaborées. Le Gouvernement a la volonté de développer une écologie fondée sur le consensus et non sur l'opposition, une écologie fondée sur l'action et le rassemblement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. C'est bientôt les vacances !