Report des prêts octroyés aux jeunes diplômés
Question de :
M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Les Républicains
M. Xavier Breton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés rencontrées par les jeunes diplômés, dont une grande majorité entrera sur le marché de l'emploi en septembre 2020. Le pays connaît une crise économique et sociale d'une ampleur inédite depuis vingt ans. Inévitablement, ce seront les premiers concernés par cette situation autant soudaine qu'imprévisible. 11 % des étudiants d'école de commerce, 6 % d'école d'ingénieurs et 4,5 % d'étudiants d'université ont contracté un prêt pour financer leurs études supérieures (source OVE 2016). Pour la plupart d'entre eux, ils devront dès septembre 2020 rembourser mensuellement cet investissement sur l'avenir, alors qu'ils n'auront pas d'emploi, donc pas de revenu. Aussi, il lui demande s'il est possible que les banques ayant octroyé ces prêts reportent d'un an ces remboursements pour éviter la précarité de ces jeunes diplômés.
Réponse publiée le 1er décembre 2020
Le Gouvernement est conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer les étudiants en cette période de crise sanitaire, et qui tiennent, notamment, aux difficultés pour rembourser les prêts contractés pour financer leurs études. Il convient de préciser que des mesures fortes ont été prises pour limiter leur perte de revenus par le versement de la prime pour étudiants et jeunes actifs notamment. Ces mesures d'appui au revenu, qui sont en premier lieu destinées à aider ces étudiants, ont aussi pour objectif d'éviter d'avoir à prendre des mesures générales de report des remboursements d'échéances de crédit, et ce faisant de grever davantage les bilans bancaires, qui sont déjà fortement sollicités pour soutenir le maintien de l'activité économique, via la distribution des prêts garantis par l'État, qu'ils se sont engagés à faire sans marge, et via la restructuration des créances existantes sur les entreprises, qu'ils se sont engagés à proposer au cas par cas, sans frais pour l'emprunteur. Il convient de souligner toutefois qu'en cas de difficultés, les contrats de crédit aux particuliers –qu'il s'agisse des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation- peuvent déjà prévoir des clauses permettant de moduler le rythme de remboursement. Au-delà même de ces clauses, les emprunteurs peuvent solliciter, dans le cadre de leur relation habituelle avec les prêteurs, des reports d'échéance via la signature d'avenants. En pratique, compte tenu du contexte, le Gouvernement attend des établissements prêteurs qu'ils étudient avec le plus de bienveillance possible les demandes de leurs clients.
Auteur : M. Xavier Breton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances et relance
Dates :
Question publiée le 4 août 2020
Réponse publiée le 1er décembre 2020