MORATOIRE SUR LA 5G

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Dimanche dernier, les 150 Français de la convention citoyenne pour le climat rendaient leurs propositions. À 98 %, ces citoyens tirés au sort votaient pour un moratoire sur la 5G, une technologie qu'ils considèrent comme « sans réelle utilité », pour reprendre leurs propres termes.

Dans son discours, hier, le Président de la République n'en a pas dit un mot. Silence radio.

Pouvez-vous nous assurer que les enchères pour les fréquences 5G, prévues pour septembre, sont bien gelées, voire annulées ? Oui ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La réponse est simple : comme la Suède, la Finlande, l'Allemagne, les États-Unis, la Chine, la Corée, la Nouvelle-Zélande, nous allons lancer les enchères pour la 5G. Nous avons pris nos responsabilités sanitaires et environnementales.

M. Loïc Prud'homme. Pas du tout !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Nous nous sommes appuyés sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, de l'environnement et du travail, l'ANSES, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR. Qui plus est, pour être bien certains de nous montrer tout aussi responsables que les autres pays qui lancent cette technologie essentielle à la compétitivité d'un pays, nous confions une mission à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale des affaires sociales, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'économie. Nous serons ainsi assurés que les pratiques de suivi environnemental et sanitaire respecteront les meilleurs standards.

Je vous l'avais dit, notre réponse est simple : nous le faisons pour notre pays, pour notre industrie, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. J'espère que vous mesurez l'enfumage ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Il y a une semaine, 98 % des citoyens réunis à cette convention considéraient la 5G comme une technologie « sans réelle utilité ». Le Président de la République s'était engagé à reprendre toutes leurs conclusions avant de faire valoir trois jokers. Et voilà qu'aujourd'hui, on nous annonce en plus qu'il n'y aura pas de moratoire sur la 5G et que les enchères seront lancées. Est-ce à dire que tout ce qui a été accompli par les citoyens au sein de cette convention n'est que du bidon ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.) Parfaitement ! Vous vous asseyez sur leur travail ! D'ailleurs, le Président de la République n'en a pas dit un mot, hier. J'avais bien deviné qu'il y avait anguille sous roche et vous avez levé l'ambiguïté avec honnêteté, madame Pannier-Runacher, mais je vous le demande franchement : à quoi servait-il de réunir une convention citoyenne pour le climat si vous faites fi de leurs conclusions ? Alors que 98 % des participants s'opposent à la 5G et veulent un moratoire, vous lancez les enchères comme si de rien n'était !

C'est une honte démocratique ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

M. Pierre-Henri Dumont. C'est ici, la démocratie !

Mme Émilie Bonnivard. Démago !

M. François Ruffin. Oui, c'est une honte démocratique, bien évidemment ! Le Président de la République a engagé sa parole ! Il avait promis de tout reprendre ! (Mêmes mouvements.) Et vous, alors que vous êtes le Gouvernement du Président Emmanuel Macron, vous vous asseyez sur les choix du Président lui-même !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Monsieur François Ruffin, j'admire votre engagement et l'intensité de votre réponse – qui était préparée.

M. François Ruffin. Pas du tout ! Je pensais que le Président respecterait le moratoire : 98 % des participants le demandent et vous vous en moquez !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. J'aimerais pourtant que vous écoutiez ce que vous disent les citoyens de la convention. J'admire le soutien que vous apportez à la convention pour le climat. J'en déduis que vous soutiendrez ces démarches et que vous saluerez le courage du Président de la République qui a su réunir une telle convention, dont je vous invite à relire les propositions, en particulier celle qui recommande de mener une évaluation environnementale et sanitaire. C'est ce que nous faisons.

Pardonnez-moi de vous contredire, mais nous respectons scrupuleusement cette méthode. Nous écoutons, nous mettons en œuvre et nous améliorons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – M. Olivier Becht applaudit également.)

M. François Ruffin. Du bidon !

M. le président. Mes chers collègues, 5G ou pas, il faudrait apprendre à s'écouter un peu.