Texte de la question
M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire ». Ce groupuscule commet de façon régulière des actions violentes, comme la manifestation haineuse et raciste devant la permanence de la députée Sira Sylla, le 25 juillet 2020, ou encore la revendication le 22 avril 2020 de la projection, la veille au soir, d'un visuel sur le minaret de la grande mosquée de Lyon, dénonçant l'appel à la prière musulmane. Cela démontre d'une attitude ouvertement haineuse et raciste à l'encontre de la communauté musulmane, ainsi qu'à l'encontre de l'action pour les relations France-Afrique d'une députée représentante de la Nation. Sous couvert d'un patriotisme dévoyé, ce groupuscule répand le racisme et la haine. Ses agissements répétés sont inacceptables. Il lui demande donc s'il envisage une dissolution par décret de l'association dite « Génération identitaire », au même titre que « Bastion social », en vertu de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit, à son sixième alinéa, la dissolution des associations qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».
Texte de la réponse
Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des services du ministère de l'Intérieur. Chaque élément fait l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'il correspond ou non à l'un des fondements, prévus par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), susceptibles d'entraîner une mesure de dissolution administrative. Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du CSI. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. S'agissant de l'association dénommée « Génération identitaire », plusieurs éléments relatifs à ses agissements récents, notamment en 2020 et début 2021, ont été portés à la connaissance des services du ministère de l'Intérieur. Après examen de ces éléments, il a été constaté que les activités de « Génération identitaire » entraient dans le champ des 2° et 6° de l'article L. 212-1 du CSI en ce que, d'une part, l'association présentait par sa forme et son organisation militaires, le caractère d'une milice privée et, d'autre part, cette association provoquait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et propageaient des idées ou théories tendant à justifier et encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Par conséquent, sur proposition du ministre de l'Intérieur, le président de la République a prononcé la dissolution de l'association dénommée « Génération identitaire » par décret du 3 mars 2021, publié au Journal officiel en date du 4 mars 2021. Au regard des faits que vous signalez, ce décret rappelle notamment, parmi ses éléments de motivation, que « plusieurs membres se réclamant de cette association sont à l'origine d'agissements ou de tentatives d'agissements violents à l'encontre d'étrangers, plus spécifiquement musulmans ». Cette dissolution illustre le maintien d'une vigilance particulière du Gouvernement s'agissant des associations ou groupements de faits qui menacent gravement l'ordre public. Le ministre de l'Intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République ainsi que toute forme de propos et d'actes incitant à la haine.