15ème législature

Question N° 31665
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Dispositifs de sécurité dans les édifices cul

Question publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5213
Réponse publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9708

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les dispositifs de sécurité qu'elle entend mettre en place au sein des édifices cultuels appartenant à l'État. L'incendie volontaire de la cathédrale de Nantes a souligné les défaillances de l'État, du ministère de la culture et de la direction régionale des affaires culturelles en matière d'organisation de la sécurité au sein des édifices dont l'État est propriétaire et garant, la sécurité du monument n'était pas assurée puisque l'édifice ne bénéficiait pas de PC sécurité et que personne n'avait été formé à la sécurité de l'édifice. L'absence de système d'alarme contre les intrusions comme d'un quelconque système anti-incendie doit également être pointée du doigt. Face à l'ensemble de ces lacunes, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour assurer la sécurité des édifices cultuels dont l'État est garant.

Texte de la réponse

La cathédrale de Nantes avait fait l'objet, le 7 juin 2019, d'un rapport de sécurité rédigé par le lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers de Paris, conseiller pour la sécurité-incendie de la direction générale des patrimoines. Il y était notamment rappelé la nécessité d'étendre la détection incendie, alors limitée à la crypte, à l'ensemble des locaux patrimoniaux, de disposer d'un organigramme des clefs et d'un plan de sauvegarde des biens culturels pour faciliter l'intervention des pompiers, ainsi que le besoin pour ces derniers d'acquérir une bonne connaissance des lieux grâce à l'organisation d'un exercice incendie dans les parties sommitales. Il est désormais avéré que l'origine de l'incendie de la cathédrale de Nantes n'est pas accidentelle et qu'il aurait donc été difficile d'empêcher son déclenchement. Toutefois, grâce à la mise en place d'une partie des mesures préconisées par le rapport de 2019, et notamment l'élaboration d'un plan de sauvegarde des biens culturels, qui a permis d'orienter les pompiers sur la priorisation des actions de protection, l'impact du sinistre a pu heureusement être réduit. Dès août 2020, le ministère de la culture a demandé à l'Inspection des patrimoines qu'un retour d'expérience soit effectué sur l'incendie de la cathédrale de Nantes pour permettre d'identifier la pertinence des mesures de prévention, de prévision et de gestion de l'événement mises en œuvre, ainsi que celle des travaux réalisés ou qui devaient être engagés pour renforcer la sécurité de l'édifice. Ce rapport devrait également contribuer à faire ressortir l'ensemble des mesures qui pourraient être utiles aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) dans le cadre des actions qu'elles mènent pour renforcer la sécurité des cathédrales. De fait, pour limiter les risques d'incendie dans les cathédrales appartenant à l'État, le ministère de la culture a fait établir en octobre 2019, par ses services et par l'officier des pompiers de Paris mis à sa disposition pour les monuments historiques, un plan d'action « sécurité cathédrales », identifiant les différents points à vérifier ou à traiter à cet effet. Ce plan a été transmis aux DRAC en octobre 2019 ; il leur a été demandé de mettre en œuvre ces mesures dans les plus brefs délais, grâce à des moyens supplémentaires dégagés dès 2020. Ces travaux bénéficieront en 2021 de moyens spécifiques conséquents (12 M€ d'autorisations d'engagement et 7 M€ de crédits de paiement), ainsi que des crédits du plan de relance. Dépassant la réponse aux simples exigences réglementaires, ce dispositif doit permettre de renforcer progressivement et rapidement le niveau de sécurité des cathédrales en mettant en œuvre des mesures adaptées aux spécificités de chaque édifice, couvrant tant le domaine de la protection des personnes que celui de la préservation du patrimoine. Ce plan détaille les actions à mener localement par les DRAC. Il préconise également un certain nombre de mesures permettant de rendre plus efficient le suivi de la sécurité de l'ensemble des cathédrales et d'adopter une culture collective de la prévention incendie. Une réflexion est par ailleurs amorcée pour étudier la possibilité de mutualiser avec le clergé ou les institutions voisines de chaque cathédrale la gestion des alarmes et notamment des levées de doute. En complément de cette action sur les cathédrales, les DRAC accompagnent techniquement et subventionnent les travaux sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'État. Elles peuvent par ce biais encourager les travaux permettant de réduire les risques d'incendie (mise aux normes des réseaux électriques et des paratonnerres, mise en place de systèmes de sécurité incendie), mais également de lutter contre la propagation d'un incendie (mise en place de colonnes sèches, aménagement de voies d'accès pompiers, cloisonnement de combles).