Texte de la question
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travailleur de nuit. Les fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travailleur de nuit sont au nombre de 11 500 en France et assurent la sécurité de tous la nuit. Les conditions de travail dans lesquelles ils exercent leurs missions sont particulièrement dangereuses. En effet, dans la majorité des cas, leurs interventions ont lieu dans des contextes de violence extrême ou d'ivresse. Pourtant, la spécificité et la pénibilité de leurs conditions de travail ne sont pas reconnues. Ainsi, l'arrêté du 30 août 2001 fixe la rémunération des fonctionnaires de la police nationale travaillant de nuit à 0,96 centime d'euro par heure de nuit. Cette indemnité est composée d'un taux d'indemnité horaire de 0,17 centime d'euro par heure auquel s'ajoute une majoration spéciale pour travail intensif de 0,80 centime d'euro par heure. L'indemnité correspond au nombre d'heures effectuées réellement entre 21 heures et 6 heures et est versée chaque trimestre. Le montant de cette indemnité n'a pas été augmenté depuis 2001. Pourtant, à titre comparatif, les fonctionnaires pénitentiaires reçoivent la somme de 17 euros par nuit, tandis que pour la police municipale l'indemnisation des heures effectuées de nuit diverge selon les communes puisqu'il revient au maire de définir un tarif, auquel s'ajoute une indemnité de panier de nuit. L'absence de reconnaissance salariale et d'attractivité, les disparités d'indemnisation, alors que la période nocturne renforce la dangerosité du métier, ont pour conséquence un manque criant d'effectifs, faute de volontaires. La pénibilité du travail de nuit est également un facteur important : source de stress, obésité, vie de famille décalée sont autant d'inconvénients qu'il serait indispensable de reconnaître. Aussi, il l'interroge sur la mise en place d'une revalorisation de l'heure de nuit et salariale, afin d'accorder à ces fonctionnaires indispensables à la République la reconnaissance qu'ils sont en droit d'attendre.
Texte de la réponse
Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont aussi, trop souvent, la cible de violences, mais aussi d'attaques et de mises en cause largement relayées et multipliant contre-vérités et amalgames. Ils sont en outre soumis à un rythme d'emploi particulièrement exigeant dans un contexte marqué tant par l'intensité de certaines formes de délinquance et de la crise de l'autorité que par des attentes très fortes de la société. Ils méritent le respect et la reconnaissance de la Nation et tout doit être mis en œuvre pour leur assurer des conditions de travail satisfaisantes mais également pour leur garantir un soutien sans faille, tant face aux mises en cause que face aux violences. Le ministre de l'intérieur, soucieux d'être le « ministre du quotidien des policiers », y est particulièrement attentif et s'investit dans les grands enjeux de sécurité, d'hygiène et de santé des personnels (prévention des risques psycho-sociaux, situation matérielle des commissariats, parc automobile, etc.), avec la volonté d'apporter des réponses concrètes à leurs attentes, à la hauteur de la reconnaissance qui leur est due. Plusieurs avancées ont déjà été obtenues ou mises en route par le ministre de l'intérieur depuis sa prise de fonctions : acquisition de véhicules neufs supplémentaires dès cette année pour les forces de l'ordre, mise en œuvre d'un nouveau dispositif d'assistance au service des policiers victimes d'agression, développement pour les policiers des primes de fidélisation dans les secteurs les plus difficiles, décision d'équiper toutes les patrouilles de policiers de caméras mobiles d'ici juillet 2021, meilleure protection de l'image des policiers filmés sur la voie publique, etc. S'agissant de la question du travail de nuit, elle représente un enjeu réel compte tenu des spécificités et des contraintes qui y sont associées. Des réponses vont y être apportées, prenant en compte une revendication ancienne des policiers et de leurs représentants. Un travail de concertation a été engagé avec la représentation syndicale depuis janvier 2020, avec pour objectif la mise en place d'un véritable statut pour le travail de nuit, autour de 3 axes d'amélioration. Est ainsi prévu un suivi médical renforcé avec le soutien de la médecine de prévention (suivi des policiers concernés par le travail de nuit et exposés à ce titre à des risques professionnels spécifiques), mais également une action sociale adaptée, notamment pour identifier de meilleures modalités de garde des enfants. Un plan spécifique d'équipements pour les travailleurs de nuit est également envisagé. Il permettra d'assurer une meilleure visibilité de nuit pour les policiers en intervention, tout en améliorant leur propre vision de l'environnement. Le Président de la République a décidé d'apporter une nouvelle impulsion à ce chantier. Lors de sa rencontre, le 27 juillet, avec des policiers de la préfecture de police travaillant de nuit, il a ainsi annoncé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la budgétisation d'une enveloppe supplémentaire pour les policiers mobilisés la nuit, qui sera prévue dès le projet de loi de finances pour 2021. Elle se traduira par la création d'une indemnité spécifique pour le travail de nuit, qui concernera plus de 21 000 agents et dont le montant tiendra compte des sujétions liées à l'amplitude du travail de nuit. Cette indemnité forfaitaire viendra compléter l'indemnité horaire pour travail de nuit (fixée à 0,97 € sur le plan interministériel). Elle vise notamment à accompagner une pénibilité plus forte liée au travail de nuit et le passage à des cycles de travail augmentant la présence des policiers sur le terrain.