Question n°31678 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 31678

de M. Sébastien Nadot (Écologie Démocratie Solidarité - Haute-Garonne )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Embargo de la France et conséquences sur les populations du Venezuela.

Question publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5230

Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7097

Texte de la question

M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations du Venezuela. Depuis l'été 2019, le Venezuela est entièrement exclu du système financier mondial. Les États-Unis d'Amérique bloquent tous les actifs du gouvernement vénézuélien, commerciaux et financiers. Les États-Unis d'Amérique menacent de sanctions toute entreprise faisant du commerce avec le Venezuela. Les banques américaines boycottent le Venezuela, ce qui pose le problème du remboursement de la dette. Ces sanctions américaines parachèvent un embargo financier déjà largement engagé par Barack Obama en 2015 puis poursuivi par Donald Trump à partir de 2016. Côté Union européenne, le règlement d'exécution (UE) 2020/897 du Conseil du 29 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela précise que onze Vénézuéliens devraient être inscrits sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives en raison de violations graves des dispositions constitutionnelles, de l'état de droit et du principe démocratique de séparation des pouvoirs. La France, par la voix de son ministre des affaires étrangères, s'est exprimée à de nombreuses reprises sur les affaires intérieures du Venezuela, prenant parti pour le leader d'opposition Juan Guaido. En décembre 2019, l'Union européenne affirmait qu'elle continuerait de suivre la situation et qu'elle était prête à utiliser les instruments dont elle dispose pour promouvoir la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme, y compris par des mesures ciblées ne nuisant pas au peuple vénézuélien. Aujourd'hui, la France et la plupart de ses banques et grandes entreprises se sont alignées sur les États-Unis d'Amérique pour sanctionner le Venezuela, entraînant les populations du pays dans la misère sans aucunement participer à l'amélioration de la situation politique. Contrairement aux injonctions du texte de l'Union européenne, la France participe d'un embargo nuisant au peuple vénézuélien. Il lui demande quelles mesures la France compte prendre pour que la situation sociale et économique des Vénézuéliennes et Vénézuéliens ne sombre pas encore davantage.

Texte de la réponse

Le Venezuela connaît depuis plusieurs années une dégradation notoire de sa situation humanitaire, dont le peuple vénézuélien ressent durement les effets. A l'origine de cette urgence humanitaire, figurent la situation de blocage politique et la crise économique et sociale qui affectent le Venezuela. La France ne peut y être indifférente. Pour répondre à cette crise, dont la population vénézuélienne est la première victime, la France et l'Union européenne agissent en coordination avec plusieurs Etats latino-américains, au sein du Groupe de contact international que la France a contribué à fonder. Sur ce dossier, la position de la France est claire : elle est en faveur d'une solution pacifique au Venezuela, passant par des élections présidentielles et législatives libres et démocratiques. Elle souhaite que les propositions des différents acteurs, et particulièrement de l'assemblée nationale vénézuélienne, élue démocratiquement en 2015, puissent être étudiées dans le cadre d'un dialogue pacifique et inclusif. L'Union européenne a pris des initiatives pour exercer une pression sur les autorités vénézuéliennes, afin de les encourager à négocier de bonne foi. Les sanctions individuelles adoptées par l'Union européenne résultent directement de la détérioration des conditions politiques au Venezuela et de l'accentuation de la répression. Elles ciblent des responsables d'atteintes graves aux dispositions constitutionnelles ou de violations des droits de l'Homme, violations dénoncées notamment par la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies, Mme Michelle Bachelet. Ces mesures - gel de leurs avoirs en Europe - qui touchent aujourd'hui 36 ressortissants vénézuéliens, ont été conçues pour ne pas affecter la population. La France n'a pris aucune autre mesure que ces 36 sanctions individuelles, et échange régulièrement avec l'ensemble des acteurs internationaux sur ce dossier. A titre national, la France a triplé son aide humanitaire au peuple vénézuélien l'année passée, et cet effort a été doublé en 2020, suite à l'aggravation, du fait de l'épidémie de Covid-19, de la situation humanitaire déjà dramatique. La France continuera à se tenir aux côtés du peuple vénézuélien, en maintenant le dialogue avec tous les acteurs nationaux et internationaux impliqués sur le dossier.