Réponse publiée le 8 septembre 2020

La question de la pollution de l'environnement par les déchets de plastique est une préoccupation majeure qui ne peut être effectivement enrayée que par l'application de mesures propres à modifier les modes de consommation de ce matériau et à augmenter sa part de recyclage. Afin de mieux réguler la mise sur le marché de produits en plastique, notamment lorsqu'ils sont à usage unique, le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne ont adopté la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement imposant aux États membres de réduire les usages du plastique. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a transposé les dispositions de cette directive mais aussi prévu de modifier le fonctionnement des filières dites à responsabilité élargie des producteurs qui devront notamment octroyer plus de moyens au recyclage de ces matériaux. Par ailleurs, la lutte contre les abandons de déchets ou les dépôts sauvages est primordiale. Les sanctions pénales applicables aux auteurs de dépôts illégaux de déchets et à ceux qui abandonnent leurs déchets sur la voie publique, ont été alourdies par cette même loi. La possibilité d'habiliter et de commissionner certains fonctionnaires municipaux accordée aux maires élargit aussi le nombre d'agents habilités à constater les infractions dans ce domaine. Enfin, la procédure d'application de sanctions administratives a été améliorée de façon à permettre d'imposer une amende administrative de 15 000 euros dès le début de la procédure. L'ensemble de ces mesures, qui sont appelées à évoluer, devraient contribuer à ce que la part du plastique dans nos modes de consommation soit réduite rapidement et contribuer à un plus grand respect de l'environnement.