Question de : Mme Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2020

MESURES EN FAVEUR DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE PROXIMITÉ

M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.

Mme Barbara Bessot Ballot. Acteurs d'une économie à taille humaine, souvent familiale, générateurs de lien social et de vitalité dans nos villages et nos centres-bourgs, vecteurs de savoir-faire, maillons indispensables qui contribuent à une création de valeur équitable et de qualité, les artisans, les commerçants de proximité et les indépendants sont essentiels à l’attractivité et au dynamisme des territoires. Si certains se sont très bien sortis lors de cette période inédite – je pense aux fromagers ou aux bouchers locaux –, d’autres secteurs de l'artisanat et du commerce ont été durement éprouvés.

Confinés dans nos circonscriptions, nous sommes collectivement restés mobilisés aux côtés des forces vives des territoires afin d'appréhender au mieux leurs difficultés et de vous faire part, dans l'urgence, des remontées de terrain, pour que les mesures d’accompagnement répondent au mieux à leurs besoins. C’est pourquoi je salue, d’une part, l’action du Gouvernement, qui a soutenu les artisans et commerçants dès le premier jour où le pays a basculé dans l'état d'urgence sanitaire, et d’autre part l’annonce récente d’un plan de relance en faveur de l'artisanat, du petit commerce et des indépendants.

Les entreprises de l'artisanat et les commerçants de proximité ont entrevu, durant cette période inédite, ce à quoi leur futur pourrait ressembler : circuits courts, numérisation de l’acte d’achat, intérêt pour les initiatives solidaires, durables et locales… Partout sur le territoire, les artisans, commerçants et indépendants sont à même de mener la transformation en profondeur de l’économie que la crise a rendue incontournable.

Puisque le commerce et l'artisanat de proximité constituent une clé pour la revalorisation des centres-bourgs, le dynamisme et la richesse des territoires, pouvez-vous nous éclairer sur les grandes lignes du plan de relance pour l'artisanat, le petit commerce et les indépendants, et notamment sur les mesures destinées à les accompagner dans la transition vers une économie de proximité à la fois compétitive, verte et solidaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Nous avons fait beaucoup pour les commerçants, les indépendants et les professions libérales, et nous allons en faire davantage encore. Ce sont eux qui ont été le plus touchés par la crise, eux aussi qui ont le plus de mal à remonter la pente car, quand les clients ne sont pas venus pendant trois ou quatre mois, les commerces ne rattrapent pas leur chiffre d'affaires du jour au lendemain. C’est donc une question de justice pour les territoires que de soutenir davantage les commerçants, les artisans et les indépendants dans le troisième projet de loi de finances rectificative.

La première mesure est un soutien à la trésorerie. Nous prolongerons pour un mois le fonds de solidarité pour l'ensemble de ceux qui peuvent en bénéficier, commerçants, indépendants ou artisans. Nous allons également simplifier l’accès au deuxième étage du fonds, celui qui permet de bénéficier de 10 000 euros soit, concrètement, de payer son loyer – car beaucoup de commerçants n'ont plus suffisamment de ressources. Ils n'auront désormais plus besoin de prouver qu’on leur a refusé un prêt garanti par l'État pour y avoir accès.

Avec une deuxième série de mesures, nous voulons revitaliser les centres-bourgs et les commerces de village. Pour cela, nous allons créer 100 foncières chargées d'acheter 6 000 commerces dans les cinq prochaines années, de les retaper, de les moderniser – éventuellement de rassembler plusieurs pièces pour les rendre plus acceptables –, de garantir la rénovation énergétique des bâtiments et de les louer, à un tarif préférentiel, aux commerçants qui seraient intéressés. C’est la meilleure façon de revitaliser les commerces de centre-ville.

Enfin, une troisième série de mesures vise à numériser massivement les commerces, car la crise a montré que les commerces numérisés étaient ceux qui s'en sortaient le mieux. Nous allons les y aider. Plutôt que d'artificialiser les entrées de ville, mieux vaut revitaliser les commerces de centre-ville. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)