15ème législature

Question N° 316
de M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains - Jura )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > difficultés des communes rurales

Question publiée au JO le : 22/11/2017
Réponse publiée au JO le : 22/11/2017 page : 5302

Texte de la question

Texte de la réponse

DIFFICULTÉS DES COMMUNES RURALES


M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même si je sais qu'il est absent. La première victime de la politique menée à l'encontre des collectivités locales a un nom : elle s'appelle la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Les maires ruraux ne confondent pas un gel d'une année avec un effondrement sur plusieurs budgets.

Mme Émilie Bonnivard. Eh oui ! Soyez honnête !

M. Jean-Marie Sermier. Ils font la différence, eux qui gèrent de petits budgets, et voient les dizaines de milliers d'euros perdus chaque année. À cela s'ajoutent la réduction brutale du nombre de contrats aidés, la réforme de la taxe d'habitation… Ces coups portés aux collectivités frappent avec sévérité les communes rurales, déjà extrêmement fragilisées.

Pire, votre budget pour 2018 est profondément injuste pour les Français qui ne résident pas dans les métropoles. La réserve parlementaire, mes chers collègues, constituait une aide à l'ensemble des communes rurales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.) L'exclusion du prêt à taux zéro, la sortie de l'avantage fiscal « Pinel », la réduction à néant des capacités d'investissement des bailleurs sociaux, l'augmentation du prix des carburants, qui pénalise d'abord les Français qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun, font que la baisse de pouvoir d'achat sera lourde pour les 51 % de Français qui habitent dans une commune de moins de 10 000 habitants !

Et c'est sans compter toutes les mesures de désengagement de l'État. Alors que les collectivités rurales sont exsangues, l'État se désengage de nos campagnes. Pourquoi s'opposer si durement à la ruralité, alors que le pays gagnerait au développement complémentaire de ses territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (« Et de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député Jean-Marie Sermier, j'ai regardé votre parcours, et je dois dire qu'il vous a rendu sympathique à mes yeux.(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En effet, vous êtes un maire qui a agi pour son territoire.

M. Jean-Marie Sermier. J'étais un maire…

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Vous avez développé une série d'actions dans votre petite commune.

M. Thibault Bazin. Comme tous les maires !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Vous avez été élu maire de Dole ensuite, et ce que vous y avez réalisé était tout à fait exemplaire ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.)

C'est après que votre parcours, si je puis m'exprimer ainsi, se gâte… (Sourires sur tous les bancs.) Vous nous dites aujourd'hui : « Regardez votre budget, il réduit à la misère les petites communes ! »

M. Jean-Marie Sermier. Oui, c'est cela !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Mais à l'époque, le maire que vous étiez avait appelé – peut-être était-ce par inadvertance ? – à ce que vos collègues se prononcent pour un candidat qui proposait de supprimer 20 milliards d'euros de dépenses. Oui, les communes rurales auraient pu pleurer, et c'est tout le contraire que nous avons souhaité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR. –Plusieurs députés du groupe REM se lèvent et applaudissent.)

M. Guy Teissier. Grotesque !

Mme Valérie Boyer. Lamentable !

M. Fabien Di Filippo. C'est minable ! Et vous vous levez pour ça !