Question de : M. Jean-Félix Acquaviva
Haute-Corse (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2020

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva. Madame la ministre de la cohésion des territoires, la crise des gilets jaunes avait déjà montré la nécessité d'une rupture radicale avec une politique jugée trop verticale, jacobine et technocrate, qui ne correspondait aux aspirations économiques, sociales et environnementales des populations.

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a, certes, été adoptée, donnant plus de prérogatives aux maires ; c'est une bonne chose. Trop souvent, toutefois, le couple formé par le préfet et le maire a été mis en avant et opposé aux autres collectivités territoriales – départements, régions et collectivités à statut particulier.

Cette anomalie est dangereuse au plan démocratique, et inutile et inefficace en matière de politique publique. À l'heure où la crise sanitaire a démontré la réactivité des territoires sur le plan de la santé et du médico-social, à l'heure où la crise économique et sociale et celle des finances publiques, qui s'annoncent, seront sans précédent, voire cataclysmiques, le groupe Libertés et territoires pense que le temps est venu de réaliser un véritable acte de décentralisation politique. Celui-ci doit permettre enfin, par le débat, de clarifier les compétences et les moyens entre l'État central, dans les domaines où il est attendu – hôpital public, sécurité, justice, pénitentiaire, et Dieu sait s'il y a des demandes –, et les collectivités territoriales, à qui il revient d'agir sur le plan de la proximité, du développement, de l'aménagement du territoire, de l'économie circulaire, de la transition énergétique, du logement, du transport.

L'heure de la relocalisation du système de production a sonné ; nous devons aller au bout de ce débat, pour le bien de ce pays et pour celui de ses territoires.

Quand et selon quel calendrier comptez-vous engager ce processus ? Y associerez-vous l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux, pour favoriser enfin l'émergence d'un consensus politique fort, qui soit à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous savez très bien que j'ai entamé, au début de l'année, une concertation sur le terrain avec les élus et les forces de la société civile, laquelle a donné lieu à un travail, y compris durant la période de confinement, avec les associations d'élus. Ma propre expérience d'élue m'a conduite non seulement à penser que la décentralisation était une chose très importante, mais également à me forger la conviction, partagée par beaucoup d'élus, que la prochaine étape réside dans la différenciation.

La Corse en est un parfait exemple – je sais que vous ne me contredirez pas sur ce point.

Pour donner corps rapidement à ce principe, le Premier ministre a transmis mardi dernier, au Conseil d'État, un projet de loi organique relatif aux expérimentations territoriales. La différenciation territoriale, dont les premiers jalons seront posés par ce texte, mettra fin à la conclusion binaire des expérimentations – généralisation ou abandon : elles pourront être pérennisées dans certains territoires seulement. Dans un pays construit depuis plus de deux siècles sur l'uniformisation, c'est une petite révolution !

Par ailleurs, j'ai été surprise de votre propos sur l'alliance entre le préfet et le maire : c'est la proximité, revendiquée par tous, qui préside à cette alliance ; mais celle-ci ne se fait pas contre les autres collectivités. La proximité existe aussi, par exemple, entre le président du conseil départemental et le préfet. Il faut cesser de prétendre qu'une alliance s'établit toujours contre les autres ! Elle s'établit avec les autres, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)