Réponse en séance, et publiée le 16 mai 2018

SUPPRESSIONS DE POSTES D'ENSEIGNANTS À LA RENTRÉE 2018 DANS LE NORD DES ARDENNES
M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier, pour exposer sa question, n°  317, relative aux suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes.

M. Pierre Cordier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur les nouvelles suppressions de postes d'enseignants annoncées dans le nord du département des Ardennes pour la rentrée 2018. Je ne peux que m'inquiéter de cette décision qui menace l'avenir de nombreuses écoles, notamment en zone rurale, alors même que les élus locaux se battent pour pérenniser une éducation de qualité, condition essentielle pour développer l'attractivité de leurs territoires.

Depuis 2000, 256 postes ont été supprimés dans l'enseignement primaire. Vous allez me répondre, monsieur le ministre, qu'il y a moins d'élèves et que ce département n'est pas le plus mal logé, ce dont je conviens. Mais la situation socio-économique de la vallée de la Meuse ne cesse de se détériorer : de nombreux établissements sont classés en REP ou REP+. C'est pourquoi cette nouvelle suppression de postes suscite de légitimes mécontentements parmi les familles et les enseignants. Le sentiment d'injustice est d'autant plus fort que les communes de la vallée de la Meuse ont été exclues des dispositifs de la politique de la ville, ce qui les prive, ainsi que les centres sociaux, de crédits dont ils ont pourtant besoin pour aider les jeunes et les familles en difficulté.

Monsieur le ministre, l'État se doit d'être aux côtés des territoires qui souffrent. Le 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires, le Président de la République avait promis que les territoires ruraux ne seraient plus la variable d'ajustement et qu'il n'y aurait plus de fermetures de classes dans les zones rurales.

Monsieur le ministre, allez-vous revenir sur ces suppressions de postes, en particulier dans les écoles de Bogny-sur-Meuse, Revin, Rocroi, Givet, Vireux-Wallerand, Haybes, des Hautes-Rivières, de Warcq, Tournes, Renwez et Charleville-Mézières ? Pouvez-vous également confirmer qu'en zone de revitalisation rurale, conformément à la circulaire n°  2012-202 du 18 décembre 2012, les enfants de moins de trois ans sont bien comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de rentrée ? Monsieur le ministre, je vous remercie d'apporter une réponse précise à une question précise.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, votre question est importante. Elle me permet d'apporter une réponse sur le plan général, à l'échelle de la France, et sur le plan local des Ardennes.

S'agissant de la France, je souhaite rappeler des éléments qui sont vérifiables, clairs, nets et précis. Même si plusieurs discours de droite et de gauche veulent les contredire, ces faits sont bien réels : il y aura près de 4 000 créations de postes à l'école primaire à la rentrée prochaine, tandis que les effectifs baisseront de 30 000 élèves. Le taux d'encadrement à l'école primaire s'améliorera dans tous les départements de France et encore plus dans les départements les plus ruraux, comme le Cantal ou la Lozère, que je cite souvent, ou les Ardennes dont je parlerai dans un instant. Jamais une telle attention n'aura été portée aux écoles rurales. Aucun des discours affirmant le contraire ne repose sur des faits chiffrés. Comparez les rentrées depuis dix ans si vous voulez vous en convaincre.

Qu'il y ait un problème démographique dans le monde rural, nous en sommes bien conscients. C'est cela le vrai problème, contre lequel nous devons agir notamment en recréant du dynamisme, ce à quoi l'école peut contribuer. Je suis totalement mobilisé pour refuser de suivre cette courbe démographique inquiétante et, au contraire, la compenser et essayer de contribuer à la renaissance d'un dynamisme rural. Je serai toujours votre partenaire quand il s'agira de créer de l'attractivité.

S'agissant des écoles que vous avez énumérées et de la situation spécifique des Ardennes, il y aura 701 élèves en moins dans le premier degré à la rentrée 2018 et 13 emplois supprimés, ce qui n'est pas du tout proportionnel. Le ratio départemental du nombre de professeurs pour 100 élèves sera donc bien supérieur à la moyenne nationale : il sera de 6,33 à la rentrée 2018 contre 6,2 à la rentrée 2017, la moyenne étant de 5,9 en France. La situation dans les Ardennes est plus favorable que dans le reste du pays.

Mais cela ne signifie pas pour autant que je sois indifférent au phénomène que vous avez mentionné. Il faut tout d'abord différencier la fermeture de classes des fermetures d'écoles : ce n'est absolument pas la même chose. Votre question portait sur des fermetures de classes, lesquelles relèvent d'une réalité démographique objective. Si nous faisions autrement, nous serions mal jugés par l'ensemble de nos concitoyens. En revanche, les fermetures d'écoles doivent faire l'objet d'une attention très forte, car je sais combien elles sont un problème pour une collectivité.

C'est pourquoi nous avons engagé la stratégie des conventions ruralité départementales. Cela vaut pour les Ardennes comme pour l'ensemble des départements ruraux de France, qui sont au nombre de soixante-six. C'est grâce à des stratégies pluriannuelles, conçues avec les élus locaux, que nous pouvons travailler pour planifier dans la durée une stratégie de rebond à laquelle seront alloués les moyens nécessaires.

M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier. Monsieur le ministre, vous imaginez bien que je ne suis pas du tout satisfait de votre réponse. Vous raisonnez en moyenne, quand je vous parlais de cas concrets dans le département des Ardennes. J'ai bien entendu vos propos concernant les chiffres nationaux, et je ne les remets absolument pas en cause. En revanche, je vous ai posé des questions précises concernant des sites précis ainsi que la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les zones de revitalisation rurale. C'est cela qui m'importe pour ce département.

Si vous ne pouvez m'apporter ces éléments ce matin, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir, assez rapidement, avec l'aide de vos services, répondre concrètement à ces questions. Ces éléments sont attendus non seulement dans les Ardennes, mais dans beaucoup de départements.