Texte de la question

M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage. Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures d'urgences pour encourager et inciter les entreprises à recruter des salariés en contrat d'apprentissage à travers un plan de soutien à l'apprentissage doté d'un milliard d'euros. Ainsi, pour chaque apprenti recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, les entreprises percevront une aide de 8 000 euros par an pour un apprenti majeur et 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans, quels que soient la taille de l'entreprise et le diplôme visé. De plus, un forfait premier équipement sera fourni et les jeunes qui aspirent à se lancer dans l'apprentissage se verront accepter au moins une proposition d'apprentissage sur Parcoursup. Toutefois, ce plan de relance ne concerne que les entreprises et ne tient pas compte des collectivités territoriales. Or les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement de l'apprentissage. En 2019, la fonction publique comptait 10 000 apprentis recrutés, dont deux tiers dans les collectivités territoriales. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement va tenir compte de l'importance des collectivités territoriales dans le soutien à l'apprentissage et les inclure dans le plan de relance de l'apprentissage.