Texte de la question
Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités du nouveau dispositif pack rebond qui vient s'adosser aux territoires d'industrie. Si elle salue l'initiative de distinguer des sites « clé en main » pour faciliter le processus de relocalisation industrielle sur le territoire national, elle regrette néanmoins que le territoire « Lisieux industrie » ne puisse pas être retenu dans le cadre de ce pack rebond. Elle voudrait connaître les raisons qui ont conduit à prioriser certains territoires d'industrie par rapport à d'autres et savoir si le choix s'est opéré sur les propositions qui remontaient - ou pas - des EPCI ayant la compétence du développement économique. Elle lui indique que les acteurs économiques locaux sont très attentifs à toutes les propositions que pourra faire l'État pour développer localement l'activité de production industrielle. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
Texte de la réponse
Lancés par le Président de la République lors du sommet « Choose France » en janvier dernier, les sites « clés en main », adossés au programme Territoires d'industrie, visent à attirer de nouveaux investissements et à faciliter la relocalisation de l'appareil productif en France. Le choix de ces sites s'est voulu cohérent et répondant à plusieurs critères : écosystème de sous-traitants, présence de fournisseurs de services, site accessible via des infrastructures de transports et de communication, présence de main d'œuvre et de capacité de formation, partenariats existants avec des pôles de compétitivité… Ainsi, ces sites permettent d'accueillir des activités industrielles dans des délais plus courts et mieux maîtrisés. Au préalable, les procédures et études relatives à l'urbanisme, l'archéologie préventive et l'environnement y ont été au maximum anticipées. Ces sites répondent donc à un cahier des charges précis, qui n'est pas accessible à tous les territoires d'industrie. Les 66 nouveaux sites industriels « clés en main » viennent s'ajouter aux 12 déjà identifiés en janvier 2020. Un total de 78 sites est donc à ce jour labellisé « clés en main ». Ceux-ci feront l'objet d'un accompagnement prioritaire de l'État, en lien avec la Banque des Territoires et les collectivités territoriales. Au-delà des sites « clés en main », le « pack rebond » met en place d'autres mesures visant à attirer de nouveaux investissements en France, préserver les savoir-faire et les compétences, expérimenter des sites pilotes pour les transitions industrielle et écologique et accélérer les projets des collectivités et des industriels. À cet égard, la réouverture de formations sur les compétences industrielles dans les territoires a fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt pour les « Territoires d'Industrie » et les villes « Action Cœur de Ville ». Cela fait partie des mesures clés du pack rebond, tout comme le volontariat territorial en entreprise (VTE), les sites pilotes ou l'aide en ingénierie de relocalisation industrielle, pour conforter nos territoires dans cet objectif de la reconquête industrielle française. Ces dispositifs sont accessibles à l'ensemble des territoires d'industrie.