Réponse publiée le 26 janvier 2021

Pour reconquérir le bon état des masses d'eau, le Gouvernement s'appuie à la fois sur des plans d'action nationaux et sur les aides aux acteurs distribuées dans chacun des bassins hydrographiques par les agences de l'eau. La priorité est donnée à l'action en amont, pour réduire les pollutions avant la pollution de l'eau. Les agences de l'eau cofinancent à l'échelle de chaque bassin versant les actions de lutte contre les pollutions, industrielles, agricoles et domestiques menées par les acteurs. Concernant les pollutions industrielles, les agences concentrent leurs actions sur la réduction des effluents riches en macropolluants et micropolluants émis par les industriels et les artisans. Elles financent prioritairement les projets sur la fiabilisation des ouvrages existants, l'amélioration du traitement des effluents et la prévention des risques de pollutions accidentelles. Elles encouragent également la mise en œuvre d'actions collectives (associations de plusieurs entreprises sur un territoire). Une priorité de financement est accordée aux travaux visant à réduire des pollutions pouvant avoir des impacts sanitaires. À titre d'exemple, en 2019, les agences de l'eau ont contribué à l'élimination de 2897 kg de substances actives prioritaires et dangereuses et elles prévoient d'éliminer 20 547 kg de ces substances d'ici 2024. Sur leurs 10èmes programmes d'intervention (2013-2018), elles ont engagé près de 700M€ sur cette thématique et prévoient, sur les 11èmes programmes d'intervention (2019-2024), près de 615M€. Les agences de l'eau interviennent également sur la réduction des pollutions diffuses agricoles en finançant des projets de conversion des agriculteurs vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement et de réduction de l'utilisation d'intrants pour une agriculture plus durable. Elles ont engagé près de 900M€ sur leurs 10èmes programmes (2013-2018) et prévoient plus 1 207M€ sur la période 2019-2024. Les agences de l'eau ciblent également leurs efforts sur une réduction significative des pressions domestiques et le traitement des eaux usées et pluviales. À titre d'exemple, les agences ont aidé 259 stations de traitement des eaux usées sur l'année 2019. Elles prévoient d'engager près de 3 milliards d'euros sur la période 2019-2024 sur la lutte contre les pollutions domestiques. Grâce à cet accompagnement conséquent, les collectivités sont incitées à lutter contre les pollutions domestiques par la construction, la réhabilitation ou l'aménagement des systèmes d'assainissement, elles sont incités également à faire de la gestion intégrée des eaux pluviales avec l'utilisation de solutions fondées sur la nature, la séparation des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées…De manière globale, la France s'engage fortement en matière de santé-environnement, avec la mise en place de trois plans successifs nationaux santé environnement (PNSE) depuis 2004 et l'annonce d'un quatrième en 2019 lors des rencontres nationales santé environnement. Inscrits dans le Code de la santé publique, ces plans ont permis des avancées notables et le développement de programmes de recherche pour lutter contre les conséquences de la pollution sur la santé humaine. Ce quatrième plan qui est actuellement en cours d'élaboration s'inscrit dans un contexte particulier. D'un côté, les attentes citoyennes sur ces questions sont de plus en plus fortes ; de l'autre, la crise sanitaire de la Covid-19 a rappelé le lien étroit entre santé humaine, santé animale et santé de l'environnement. Le nouveau PNSE aura donc pour ambition de renforcer approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale autour du concept « un monde, une santé » autrement dit « One Health ». Sur la pollution de l'eau plus particulièrement, le Gouvernement a adopté un plan interministériel sur les micropolluants 2016-2021 afin de lutter durablement contre la pollution des ressources en eau. Cette pollution dite "diffuse" est à la fois d'origine domestique, agricole et industrielle. Les estimations faites attribuent 25 % des rejets dans l'eau, à l'activité agricole, 50 % à l'activité domestique et 25 % à l'activité industrielle. Ce plan, conformément à la politique européenne sur le sujet, privilégie les actions de réduction à la source pour éviter que ces polluants se retrouvent dans les milieux naturels et ensuite dans la chaîne alimentaire. Il s'agit notamment de mener des actions de sensibilisation, d'inciter au changement de pratiques, d'encourager la substitution de certaines substances et de s'assurer qu'un traitement des effluents non domestiques avant leur rejet dans le réseau d'assainissement ou directement dans le milieu naturel soit mis en œuvre le cas échéant. Ce plan micropolluants s'appuie sur les expériences concrètes,  notamment celles des collectivités. Ainsi, pour favoriser le changement de pratiques, le ministère a lancé dans le cadre de ce plan avec les agences de l'eau et l'Agence française pour la biodiversité (devenu Office français pour la biodiversité - OFB), un appel à projets national intitulé « Innovation et changements de pratiques : lutte contre les micropolluants des eaux urbaines ». La plupart des treize projets retenus sont actuellement terminés ou en cours de finalisation, et leurs résultats sont en cours d'exploitation afin d'en tirer des guides à destination des collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre des actions contre les micropolluants. Sur la question spécifique des polluants d'origine agricole, le plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l'objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici 2025 et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages.