Prime covid pour les soignants intérimaires
Question de :
Mme Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle accordée au personnel de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Alors que les professionnels de santé intérimaires ont œuvré auprès des personnels de la fonction publique hospitalière durant la crise sanitaire, la prime exceptionnelle ne leur a pas été accordée. Ces professionnels ont été en première ligne tout au long de la crise afin de soutenir et soigner les patients atteints du covid-19. Ils ont eux aussi surmonté angoisse et fatigue pour déployer toutes leurs forces en faveur des établissements de santé et des malades. Aujourd'hui, ces professionnels de santé se sentent délaissés et ont le sentiment que leur travail, parce qu'ils sont intérimaires, n'est pas reconnu. Aussi, elle souhaiterait savoir de quelle manière ces professionnels de santé intérimaires seront remerciés pour leur engagement auprès des malades durant la crise sanitaire.
Réponse publiée le 9 février 2021
Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que la prime exceptionnelle ne fait pas partie des éléments de rémunération des intérimaires, précisément parce qu'elle est exceptionnelle et a été attribuée aux salariés et aux agents publics exerçant dans les établissements pour récompenser leur mobilisation exceptionnelle par rapport à des conditions normales d'activité sur leur poste lors de la période de Covid. En outre, la prime exceptionnelle Covid est compensée via des crédits de l'Assurance maladie aux établissements avec des enveloppes fléchées. Les agences d'intérim qui versent les rémunérations des intérimaires ne peuvent recevoir de crédits de l'Assurance maladie. En revanche, elles peuvent verser des primes dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) aux intérimaires.
Auteur : Mme Annie Genevard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 11 août 2020
Réponse publiée le 9 février 2021