Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2020

POLITIQUE JUDICIAIRE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Monsieur le garde des sceaux, mes premiers mots seront pour vous féliciter de votre nomination. Je vous adresse, au nom du groupe La République en marche, tous nos vœux de réussite à la tête de ce grand ministère régalien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Permettez-moi également de saluer Mme Nicole Belloubet, qui vous a précédé, et qui a été une grande ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Au cours des trois dernières années, elle a défendu des textes importants dans cet hémicycle, et a toujours fait preuve, à l'égard des députés de tous les bancs, d'un profond respect.

Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez la justice à travers la noble mission de la défense, mais c'est désormais dans toutes ses dimensions que vous allez devoir l'appréhender, de la cour d'assises au tribunal paritaire des baux ruraux en passant par le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire ou encore le point d'accès au droit, de la profession d'avocat aux autres professions réglementées en passant par les fonctionnaires et agents de l'État, qu'ils soient magistrats, greffiers, agents pénitentiaires ou encore agents de probation.

Ainsi, monsieur le ministre, de très nombreux lieux d'exercice du droit et d'innombrables acteurs à son service sont désormais sous votre responsabilité et sous votre autorité. Ceux-ci, vous le savez, attendent parfois des moyens supplémentaires, parfois de nouvelles réformes, parfois simplement de la reconnaissance, pour poursuivre l'exercice de leur mission exigeante et essentielle dans un État de droit.

Lors de la passation des pouvoirs à la chancellerie, hier, vous avez énuméré les grands chantiers que vous souhaitez ouvrir : remise à plat de l'ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature et de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, travail sur la présomption d'innocence et le secret de l'enquête, parquet européen… Avec un tel programme, quelles seront vos priorités et quelle sera votre méthode pour permettre à la justice d'être à la hauteur de la vertu si attendue par nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Mazars, merci pour vos gentils mots. Je voudrais dire à tous les parlementaires que je mesure l'ampleur de la tâche à venir et que je l'embrasse avec beaucoup d'humilité.

Un député du groupe LR . Ça va être dur !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Je voudrais également vous dire ma fierté d'être ici, devant la représentation nationale.

La réponse est dans votre question, monsieur le député : mes priorités sont celles que j'ai évoquées hier. Nous voulons une justice de proximité. Cela a un sens et j'ai déjà évoqué plusieurs pistes : l'enquête préliminaire, sa durée, la présomption d'innocence (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, repris sur les bancs du groupe LaREM), les violations du secret de l'enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Agir ens et MODEM.)

Ma méthode, monsieur le député, est très simple : nous avons connu, vous et moi – et parfois ensemble – les mêmes enceintes. Nous sommes des amoureux du contradictoire. J'ai besoin de vous dans cette fonction…

Mme Frédérique Meunier. On sera là !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …pour me guider et aussi pour la contradiction que vous m'apporterez.

Plusieurs députés du groupe GDR . Pour la contradiction, pas de problème : on sera là !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Rien n'est plus important que le contradictoire, qu'il s'agisse d'une décision de justice ou d'une décision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Voilà quelle sera ma méthode auprès des magistrats, de l'ensemble du personnel de mon administration et de tous ceux qui voudront me rencontrer. Ma porte est ouverte, vous n'aurez pas à la forcer ! (Murmures.) Elle l'est aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l'opposition.

M. Fabien Di Filippo. L'opposition a souvent raison, ici !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Je l'ai dit tout à l'heure : après l'affaire d'Outreau, les responsables politiques de toutes sensibilités sont parvenus à adopter, si ma mémoire est exacte, quatre-vingt-deux propositions. C'est donc que cela est possible, et c'est ce que je ferai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)