Texte de la question
M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver un compromis cohérent au glyphosate. La France s'est prononcée pour une durée de trois ans, qui paraît raisonnable, pour développer en parallèle la recherche et de nouvelles pratiques de substitution. Commercialisé depuis 1974, le glyphosate a été classé depuis le 20 mars 2015 comme « probablement cancérogène » par le CIRC. En outre, les citoyens s'alarment de la qualité de la nourriture produite par l'agriculture française. Un abandon progressif et concerté, avec toutes les parties prenantes, des pesticides les plus dangereux, semble donc une réponse intelligente. En l'état actuel, cela est impossible en raison d'un investissement trop conséquent et, aujourd'hui encore, trop peu performant. Il apparaît nécessaire alors que la France appuie l'investissement dans la recherche afin de limiter la baisse des rendements. Cette action devrait être supportée par un renforcement de la recherche afin d'arriver à un compromis cohérent tout en gardant l'objectif d'obtenir avant la fin du quinquennat des progrès significatifs vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. Il lui demande donc quelle trajectoire entend prendre le Gouvernement pour permettre de minimiser les conséquences sur la filière agricole française mais aussi sur d'autres catégories d'acteurs (espaces urbains, jardiniers, aéroports par exemple). Il lui demande quelles sont les solutions de transitions proposées, c'est-à-dire les moyens de financer la recherche pour trouver des produits de substitution et éviter que les agriculteurs prennent d'autres produits qui peuvent être potentiellement plus dangereux que le glyphosate.
Texte de la réponse
Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée supérieure à 3 ans, afin de trouver le juste équilibre entre nécessaire préservation de la santé des agriculteurs, des travailleurs agricoles, des riverains et de l'environnement d'une part, et capacité d'adaptation et mise en place des techniques de substitution permettant de se dispenser des herbicides d'autre part. Les citoyens européens se sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui a recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union européenne a finalement décidé, d'une courte majorité, de ré-approuver le glyphosate pour une durée de 5 ans. Ainsi que l'a demandé le Président de la République, le Gouvernement prépare un plan permettant de donner aux agriculteurs les moyens et les outils pour cesser l'usage de cette substance dans un délai de 3 ans. Les débats des États généraux de l'alimentation ainsi que des rapports commandés par le Gouvernement à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et à des ingénieurs généraux du ministère de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités, de l'agriculture et de l'alimentation ont permis de mettre à disposition de tous des propositions d'outils et de chemins pour atteindre cet objectif. Le Gouvernement adoptera rapidement un plan d'actions concret, afin que les outils soient mis en place pour permettre à chaque utilisateur de glyphosate d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Des priorités de recherche seront aussi dégagées pour permettre d'accroître les possibilités de substitution mises à disposition des agriculteurs.