Texte de la question
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prévention contre les mauvais usages du protoxyde d'azote. Depuis quelques années, une nouvelle mode auprès des jeunes consiste à utiliser des cartouches de protoxyde d'azote, disponibles dans les commerces pour des appareils à crème chantilly, pour inhaler le contenu, qui agit comme un gaz hilarant avec des effets euphorisants de courte durée. Si les effets néfastes pour la santé sont peu connus du grand public, l'inhalation de ce gaz en grandes proportions ou par une personne fragile peut surtout engendrer des arrêts cardio-vasculaires et autres complications, qui impliquent chaque année un nombre croissant de victimes. Une proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard vise à interdire la vente de ce produit à des mineurs. Cela peut contribuer à diminuer le phénomène mais il apparaît surtout urgent d'améliorer la prévention du grand public, notamment des jeunes, sur la dangerosité de ce produit, tant la pratique tend à se développer. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 30 juin 2020, le ministre s'est engagé à faire aboutir cette proposition de loi après l'avoir retravaillée. Sensibilisé sur la problématique, il souhaite savoir dans quel délai le ministre envisage de voir la règlementation améliorée, tant pour mieux encadrer l'accès à ce produit que pour améliorer la prévention en la matière.
Texte de la réponse
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques…) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.