Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2020

PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, la France n’est pas encore sortie de la crise du coronavirus et tout le monde est d’accord pour souhaiter que le « monde d’après » soit différent du « monde d’avant » ; on pouvait donc penser que l'annonce officielle de la reconstruction économique, écologique et solidaire par le Président de la République se traduirait par de premières mesures destinées à apporter les corrections les plus évidentes. Chacun aurait pu penser que de premiers enseignements seraient tirés de cette crise et que la relance économique, l’amélioration du système de santé et la préservation de l’environnement seraient les priorités de notre nouveau gouvernement.

Or le nouveau calendrier parlementaire que vous venez de nous proposer révèle votre priorité : la deuxième lecture, en urgence et en catimini, du projet de la loi relatif à la bioéthique, au point de supprimer le vote solennel initialement prévu.

M. Pierre Cordier. Scandaleux !

M. Patrick Hetzel. On peut et on doit tout d’abord s’interroger sur l’opportunité d'une deuxième lecture aussi précipitée, durant la session extraordinaire.

Mme Anne-Christine Lang. Pour vous, ce n'est jamais le bon moment !

M. Patrick Hetzel. Alors que la période estivale débute, que le pays vit en état d’urgence sanitaire et que les conditions ne sont pas remplies pour un débat serein, il serait pertinent de repousser l'examen de cette question qui en appelle à l’intime en chacun d’entre nous.

M. Michel Herbillon. Il a raison !

M. Patrick Hetzel. Ce serait d’autant plus légitime que le Sénat ne siégera pas en septembre et qu’il n’y a donc aucune urgence à faire passer un tel texte au forceps en expédiant le débat. Cela ne serait absolument pas respectueux ni de notre assemblée ni de nos concitoyens.

Accepteriez-vous, monsieur le Premier ministre, dans un souci d’apaisement, de concorde et d’union nationale, d’aller dans ce sens, mettant vos actes en accord avec les déclarations que vous avez faites depuis votre nomination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Mme Annie Genevard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Appelez un chat un chat, monsieur le député : dites que vous êtes contre la possibilité que nous voulons donner aux couples de femmes et aux femmes seules d'avoir des enfants et une famille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Ce n'est pas la question !

M. Olivier Véran, ministre. Utilisez des arguments de fond, monsieur Hetzel - vous seriez plus crédible. Cela fait déjà plus d'un an que le Parlement examine ce texte : pour un examen en catimini, c'est un peu long ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Ensuite ce n'est que la deuxième lecture, pas la dernière. Par ailleurs la commission spéciale a fait un travail formidable et a adopté sans coup férir le texte dans les délais impartis, pour tenir compte des nombreuses attentes sociétales.

M. Xavier Breton. On ne vous a pas entendu en commission !

M. Patrick Hetzel. Nul ! Zéro !

M. Olivier Véran, ministre. Je vous demanderai, messieurs les députés, de remettre votre masque quand vous criez. Pensez aux membres de votre groupe : il ne faudrait pas que vous créiez un cluster au sein de l'Assemblée nationale. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Vous êtes malhonnête !

M. Frédéric Reiss. C'est scandaleux !

M. Olivier Véran, ministre. Montrez l'exemple, monsieur le président Abad.

Je disais donc qu'il ne s'agit pas d'adopter ce texte en catimini.

M. Raphaël Schellenberger. Invraisemblable ! Vous ne vous souvenez plus de ce que nous avons vécu !

M. Olivier Véran, ministre . Cela fait déjà un an que les parlementaires de tous bords y travaillent et certains points sont susceptibles de faire consensus, au-delà des clivages politiques. Il s'agit d'avancées sociales et sociétales importantes. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad. C'est pourquoi nous demandons un vote solennel !

M. Olivier Véran, ministre. Je vais baisser le volume, dans l'espoir que vous fassiez de même !

Ce texte contient des avancées importantes également pour la médecine et la recherche, ainsi que pour les enfants en recherche de filiation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Non ! » sur les bancs du groupe LR.) Si ! De même, il contribuera à la lutte contre de nouvelles maladies. Personnellement cela fait des années que je prône la possibilité de considérer ces évolutions familiales comme des évolutions saines, sereines, normales et je suis très fier, en tant que ministre des solidarités et de la santé qu'elles soient permises par ce gouvernement.

M. Pierre Cordier. Quelle malhonnêteté !

M. Damien Abad. C'est un gage donné à la gauche, vous le savez très bien !

M. Olivier Véran, ministre. Le débat va suivre son cours, je l'espère le plus tôt possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)