15ème législature

Question N° 31928
de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Insertion
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Covid-19 - perspectives de l'apprentissage

Question publiée au JO le : 25/08/2020 page : 5593
Réponse publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3502
Date de changement d'attribution: 22/12/2020

Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, au sujet des perspectives pour l'apprentissage pour la rentrée à venir dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. La crise sanitaire, notamment le confinement, a laissé de nombreuses entreprises dans une situation très fragile. Les inquiétudes sur la reprise de la pandémie, couplées avec les incertitudes sur la dégradation économique, incitent les entreprises à la prudence en matière d'embauche de personnel et de recrutement d'apprentis. Alors que le Gouvernement avait annoncé des mesures financières d'accompagnement de l'apprentissage, ce contexte laisse de nombreux jeunes dans l'incertitude de trouver une entreprise d'accueil pour la poursuite de leur parcours. Sachant qu'en parallèle, certains jeunes ont rompu les liens avec l'école depuis mi-mars 2020 en raison du confinement, cela peut malheureusement encore accroître la frilosité des entreprises, qui vont privilégier de façon logique la sécurité de leur personnel à la formation de futurs salariés. De plus, ceci s'effectue seulement un an après l'ouverture à la concurrence du marché de l'apprentissage, qui a déjà impacté les centres de formation des apprentis. Dans ces circonstances, il souhaite connaître les perspectives de l'apprentissage à la rentrée 2020 ainsi que les mesures ponctuelles d'encouragement que peut mettre en place le ministère pour éviter que la crise sanitaire n'affecte de façon majeure l'insertion professionnelle des jeunes.

Texte de la réponse

L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle solide et rémunérée. Cette voie de formation fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et le plan #1jeune1solution, financé par France Relance en atteste. Il est aujourd'hui primordial que les entreprises investissent dans cette voie de formation pour les jeunes. L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis prévue dans ce plan de relance permet à toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises sans condition, de bénéficier d'une aide de 5 000€, pour un apprenti mineur, et jusqu'à 8 000€ pour un apprenti majeur, recruté entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle concerne tous les diplômes et titres professionnels, du niveau CAP jusqu'au niveau master (bac +5). Cette aide, délivrée pour la première année de chaque contrat d'apprentissage conclu, se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Grâce à cette aide exceptionnelle, une grande partie du salaire de l'apprenti sera compensée. Pour les contrats de professionnalisation, une aide similaire est mise en place. Elle concerne les titres et diplômes équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus au VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les critères d'éligibilité sont les mêmes que pour ceux précédemment exposés au regard de l'employeur et de la date de conclusion du contrat. Seule différence, elle concerne les salariés de moins de 30 ans. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place la possibilité, pour les jeunes entrés en formation en centre de formation d'apprentis (CFA) entre le 1er août et le 31 décembre 2020, de signer un contrat d'apprentissage dans les 6 mois suivant leur entrée en formation. L'objectif de ce dispositif est de permettre aux jeunes d'avoir plus de temps pour trouver un employeur et aux employeurs. Il implique également un soutien financier du CFA, même si le jeune ne signe pas de contrat à l'issue de la période préalable, par une indemnisation de cette période. Toutes ces dispositions sans précédent montrent d'ores-et-déjà leurs effets avec une année record des chiffres de l'apprentissage en 2021. Elles devraient ainsi permettre de maintenir les entrées en alternance pour la rentrée 2021 en incitant les employeurs à investir dans cette voie de formation et à tous les niveaux de diplômes et en encourageant les CFA à former et à accompagner des jeunes.