15ème législature

Question N° 31
de M. Maurice Leroy (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Loir-et-Cher )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Conférence nationale des territoires

Question publiée au JO le : 20/07/2017
Réponse publiée au JO le : 20/07/2017 page : 1680

Texte de la question

Texte de la réponse

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES


M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, pour le groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, indépendants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

M. Maurice Leroy. Monsieur le Premier ministre, avant-hier, au Sénat, avec le Président de la République, vous avez lancé la Conférence nationale des territoires. C'est une excellente initiative, que les députés du groupe Les Constructifs saluent, de même que je me réjouis de voir relancée l'ambition initiale du Grand Paris, notamment pour renouer avec l'axe Seine – et pourquoi pas, monsieur le Premier ministre, faire du Havre le port du Grand Paris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

M. Sébastien Jumel. Excellente idée !

M. Maurice Leroy. Oui, il est nécessaire de recréer une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales.

Mme Geneviève Levy. C'est mal barré !

M. Maurice Leroy. Mais cela passe par des efforts répartis de manière égale entre l’État et les collectivités territoriales. L’État dépensier ne peut faire la leçon à des collectivités locales qui, elles, votent leur budget en équilibre (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC et LR) et qui ont déjà supporté 11 milliards d'euros d'économies. (Mêmes mouvements.)

M. Jean Lassalle et Mme Jeanine Dubié . C'est vrai !

M. Maurice Leroy. Oui, il faut un contrat, monsieur le Premier ministre, mais pas seulement financier, pour trouver de quoi boucler votre budget de l’État. Il faut prendre conscience de la désespérance silencieuse de nos campagnes. Il faut comprendre le sentiment d'abandon qui gagne nos territoires ruraux. Il faut du souffle et de l'ambition pour notre ruralité.

Monsieur le Premier ministre, avec les députés du groupe Les Constructifs, nous vous proposons de créer une agence nationale de la revitalisation des territoires ruraux, à l'image de ce que Jean-Louis Borloo avait créé pour la rénovation urbaine des quartiers sensibles, initiative qui avait été saluée par tous les bancs de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Êtes-vous prêt à créer cette agence pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, faciliter le déploiement du très haut débit et revitaliser nos territoires ruraux de la France périphérique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Thibault Bazin. Il ne sait pas ce qu'est la ruralité !

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, vous avez raison de vous réjouir de la tenue de la Conférence nationale des territoires. En effet, le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement ont choisi la voie du dialogue avec les territoires, et je peux vous dire que le ministre de l'intérieur que je suis s'en réjouit profondément.

M. Éric Ciotti. Nous aussi ! Jusque là dans la réponse, ça va !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Je me souviens que la baisse de la dotation globale de fonctionnement a pu être relativement importante – vous l'avez rappelé.

M. Christian Jacob. Vous ne répondez pas à la question !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Vous avez pu constater que nous avons choisi une autre méthode (Exclamations sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) : faire en sorte que l’État et les collectivités locales participent ensemble à l'effort, dont vous savez combien il est nécessaire.

Certains candidats, pendant la campagne électorale, avaient annoncé une baisse des dotations de 20 milliards d'euros.

Plusieurs députés du groupe LR . Ce n'est pas vrai !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. En l'espèce, il s'agit de 13 milliards, et cela passera, non pas par une baisse des dotations, mais par des réformes de structure et la volonté des collectivités locales elles-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Christian Hutin. C'était 10 milliards, avant !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Vous suggériez, monsieur le député, des pistes intéressantes pour reconstruire le Grand Paris : nous sommes à votre écoute sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)