15ème législature

Question N° 32009
de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Assouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours

Question publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5709
Réponse publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3929
Date de signalement: 17/11/2020

Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sensibilisation et la formation aux gestes de premiers secours. En effet, conformément à l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, seuls les organismes publics habilités et les associations ou délégations agréées peuvent former les Français aux « gestes qui sauvent » (GQS), ainsi qu'aux formations de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Or les formateurs de formateurs et les formateurs de premiers secours, s'ils souhaitent former des personnes situées dans un autre département que le leur, se voient contraints de s'affilier à une association départementale, si toutefois le département en question n'en est pas dépourvu. Par ailleurs, les organismes de formation privés ne peuvent dispenser ces formations, ni même les faire sous-traiter auprès d'une association départementale. Compte tenu de la nécessité de former la population française aux gestes de premiers secours et des professions nécessitant ces formations, l'assouplissement des agréments de formation paraîtrait logique. La demande est grande mais l'offre, elle, paraît jugulée. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que le pourcentage de Français formés aux gestes de premiers secours puisse augmenter de manière significative.

Texte de la réponse

L'enseignement du secourisme doit répondre à deux enjeux. Le premier est d'enseigner les gestes de premiers secours au plus grand nombre de citoyens. C'est d'ailleurs une volonté du Président de la République qui souhaite former 80% de la population aux gestes qui sauvent. Le deuxième enjeu, est de garantir l'homogénéité de ces formations sur tout le territoire. Un des axes de travail pour améliorer la demande de formation est de diminuer le temps passé en présentiel, qui est de 7 heures pour l'obtention du certificat de formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC1). Cette durée est dissuasive pour certains, raison pour laquelle le ministère de l'Intérieur, depuis 2016, permet et encourage le développement en distanciel de l'enseignement du secourisme pour sa partie apport de connaissances. Dans le contexte sanitaire actuel ce dispositif montre toute sa pertinence. Par ailleurs, il pourrait être envisagé de permettre à des associations de départements limitrophes d'intervenir dans ceux où l'offre de formation est insuffisante. Cette disposition pourra être prise à l'occasion de la rédaction d'un nouvel arrêté qui abrogera et remplacera l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.