Aide aux particuliers en cas de scolyte du sapin
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème du scolyte du sapin. En effet, le scolyte du sapin prolifère actuellement sur le territoire national et détruit de vastes étendues de forêt. Pour traiter la question, les particuliers propriétaires doivent dépenser d'importantes sommes financières. Il souhaite savoir quelles sont actuellement les aides mises en place par le Gouvernement pour permettre aux particuliers propriétaires de forêts de faire face financièrement à cette calamité qui impacte lourdement leurs arbres.
Réponse publiée le 27 octobre 2020
Les conditions climatiques de 2018 et 2019 sont à l'origine d'une vague importante de mortalité d'épicéas, et dans une moindre mesure de sapins, associée au scolyte typographe dont les populations ont atteint un niveau épidémique dans les forêts de l'Est de la France. Les fortes chaleurs et le déficit de précipitation de ces derniers mois, ont été propices à une émergence précoce et une évolution dynamique des scolytes aboutissant à une situation épidémique inédite, avec des dégâts importants attendus jusqu'à la fin de l'année 2020 et qui devraient se prolonger en 2021. Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) du 8 octobre 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel, afin d'aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la reconstitution des peuplements touchés. Comme convenu lors du CSFB, un premier bilan de ce plan « scolytes » a été réalisé à la fin du premier semestre 2020 avec toutes les parties prenantes. Cette réunion a été l'occasion de faire un point détaillé de la propagation des scolytes dans les deux principales régions concernées que sont le Grand-Est et la Bourgogne-Franche-Comté mais également dans les pays voisins européens. L'état des lieux réalisé confirmant que la crise perdure, voire s'amplifie, il a été décidé de poursuivre au moins jusqu'à la fin 2020 le soutien financier aux opérations d'évacuation. Les échanges ont également permis de préciser les attentes des parties prenantes concernant le volet reconstitution en cours de préparation par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, notamment en matière de simplification des procédures et d'articulation entre les différentes sources de financements potentielles. Ce volet « reconstitution des peuplements scolytés » vient d'être doté de moyens financiers importants dans le cadre du plan de relance, présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre. En effet, la filière forêt-bois bénéficie d'une mesure de soutien inédite de 200 millions d'euros qui vise en particulier à adapter la forêt française au changement climatique pour qu'elle puisse continuer à fournir les services qu'elle rend, notamment économiques, tout en amplifiant sa contribution à l'atténuation du changement climatique. La reconstitution des forêts du grand quart Nord-Est de la France gravement affectées sous l'action des scolytes fera l'objet, dans ce cadre, d'une action ciblée. Afin de pouvoir être en mesure de déployer ces aides dès le début de l'année 2021, des réunions de concertation sont actuellement organisées avec les acteurs de la filière forêt-bois. Les travaux récemment conduits dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique y seront pleinement valorisés.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2020
Réponse publiée le 27 octobre 2020