Texte de la question

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accomplissement de la saisine interministérielle de l'Anses pour l'évaluation du caractère cancérogène pour l'homme du glyphosate. En effet, le consortium d'experts choisis au terme de l'appel à candidature de l'Anses s'est retiré. Cette procédure d'appel à candidature particulièrement controversée avait abouti le 30 avril 2020 au choix d'un consortium de sept laboratoires coordonné par le chef de service génotoxicologie de l'IPL (Institut Pasteur de Lille). Pour rappel, les modalités techniques du cahier des charges de l'appel à candidature ont été rédigées par un panel de cinq experts, dont trois d'entre eux ont finalement remporté ledit appel à candidatures. Il apparaissait en outre que le cahier des charges avait été rédigé de manière si restrictive, comportant notamment des exigences extra-règlementaire et des exigences techniques sans fondement scientifique, que seul le consortium dont ces experts faisaient partie pouvait répondre avec succès à cet appel. Ainsi, l'Anses avait choisi un consortium clairement en position de juge et partie comme lauréat de son appel à candidatures. Cette situation a été dénoncée depuis lors, par des parlementaires dont M. le député fait partie, par les médias, mais également signalée au procureur de la République de Paris sur la base de l'article 40 du CPP. L'Anses, ainsi que le Gouvernement, se sont défendus de toute infraction et de tout problème déontologique. Pourtant, le 23 juillet 2020, par la voix de son directeur général, l'Anses a annoncé devant la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate que le consortium d'experts se retirait de l'étude, en raison de l'absence d'un « climat de sérénité » pour mener cette étude. Sans revenir sur les raisons réelles qui ont poussé ce consortium à se retirer, la situation actuelle est telle que, deux ans après la saisine de l'ANSES pour mener cette étude, les requêtes ministérielles ne sont pas traitées et l'agence n'a donc pas répondu à cette saisine. Elle devait clarifier diverses positions scientifiques divergentes entre certaines agences réglementaires et le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (CIRC). Il lui demande donc quelles mesures seront prises afin que la saisine adressée à l'Anses le 28 mars 2018 soit traitée conformément à son objectif initial d'éclairer la décision publique par des études indépendantes et objectives sur la cancérogénicité du glyphosate.