Texte de la question
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le soutien aux collectivités dans leurs projets de travaux liés au bâti scolaire. L'urgence du dossier est déjà portée à la connaissance de M. le ministre depuis longtemps puisqu'une cellule de soutien au bâti scolaire avait été annoncée dès octobre 2018. Deux ans plus tard, la cellule existe mais ses résultats sont toujours attendus. Mme la députée tient à rappeler que le besoin est toujours aussi grand. Le rapport de l'utilisation de la DSIL en 2018 montre que sur 750 millions de dotations, pas moins de 450 millions ont été utilisés pour la « Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ». La crise sanitaire est une opportunité pour enfin soutenir réellement les collectivités en la matière. C'est une demande formulée de leur part à la sortie du confinement. Cependant, le plan de relance n'affiche pas d'ambition quant à la rénovation du bâti scolaire. En effet, 4 milliards d'euros vont être investis dans la rénovation des 15 millions de m2 des bâtiments publics de l'État, mais il n'existe aucune précision pour les 280 millions de m² d'immobilier des collectivités territoriales, parmi lesquels 54% de bâtiments éducatifs collectivisés. Alors que l'enjeu est majeur, pourquoi ne pas amender le plan en ajoutant que dans les 4 milliards dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, une proportion certaine se doit d'aller en priorité vers la rénovation du bâti scolaire ? De plus, elle souhaite savoir où en est l'avancée du plan Marshall européen du bâti scolaire annoncé par M. le ministre en avril 2020.
Texte de la réponse
La cellule bâti scolaire a très fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a également contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation énergétique des bâtiments à destination des élus, et comportant un volet dédié aux bâtiments scolaires. Elle a produit un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur » qui sera publié très prochainement. Enfin, la cellule bâti scolaire a veillé, en lien étroit avec le ministère de la transition écologique et celui de l'économie, des finances et de la relance, à ce que des moyens importants soit alloués à la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre du plan de relance et que les modalités de financement soient compatibles avec les attentes des collectivités territoriales. Ainsi, une proportion de l'enveloppe de 4 milliards d'euros, en cours de détermination, sera effectivement bien dédiée à la rénovation des bâtiments relevant des collectivités territoriales, dont les bâtiments scolaires. Par ailleurs, dans le cadre des négociations de la programmation des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2021-2027, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille effectivement à ce que les actions relatives au bâti scolaire deviennent éligibles au financement. Ainsi, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER et FSE+, les enjeux suivants pourraient désormais être soutenus : - le développement d'infrastructures scolaires permettant l'échange, l'expérimentation et la réalisation de projet de recherche et développement et d'innovation ; - le développement d'outils numériques permettant d'assurer la continuité pédagogique et la fourniture de matériel, notamment dans les régions ultrapériphériques ; - la rénovation énergétique du bâti scolaire et le développement du recours aux énergies renouvelables et de réutilisation ; - la réfection des sanitaires au titre de la prévention des épidémies, en particulier dans les régions ultrapériphériques ; - le soutien aux infrastructures scolaires et à l'éducation au développement durable ; - le soutien aux internats d'excellence et aux internats thématiques. De plus, les dispositifs du Green Deal ainsi que le plan de relance de l'Union européenne permettront également d'accompagner les actions conduites sur le bâti scolaire, notamment en matière de rénovation énergétique.