Texte de la question
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des filières de recyclage du plastique et du papier. Jusqu'en 2017, la Chine et les pays asiatiques absorbaient la majeure partie des déchets plastiques. Le choix de rejeter les déchets de moindre qualité implique depuis deux ans l'accumulation de ces déchets dans les filières et la chute brutale des prix de ces produits. C'est notamment le cas pour le PET et le PEHD. Paradoxalement, pour les filières de recyclage, ce phénomène a pour conséquence une concurrence accrue des produits à base de plastique neuf, notamment en lien avec la baisse du prix du pétrole. Face à cette situation incohérente d'un point de vue économique et écologique, une proposition émise consiste à imposer par la loi des quotas de matière recyclées dans les productions à base de plastique. Si la loi sur l'économie circulaire prend en compte cette problématique, M. le député souhaite connaître les axes prioritaires de travail du Gouvernement en la matière ainsi que les délais de mise en œuvre concrète de ces mesures envisagées. La même problématique existant depuis quelques mois concernant les déchets papier et carton, il souhaite aussi connaître la position du Gouvernement sur cette difficulté nouvelle ; en effet, il paraît inadmissible que la filière du papier recyclé périclite au vu des cours actuels en raison de la concurrence du papier neuf.
Texte de la réponse
La crise de la Covid-19 a mis en exergue la fragilité du modèle économique du marché des produits à base de matière recyclée, en général et notamment des plastiques recyclés et du papier. Pour les plastiques, la chute de la production mondiale a entrainé celle des cours du pétrole, dont la demande a été moindre, et dans son sillage la baisse du prix des matières plastiques vierges, issues de l'industrie pétrolière. Le marché des produits plastiques recyclés s'est ainsi retrouvé dans une situation plus précaire, même si la demande en matériaux recyclé s'est maintenue y compris au plus fort de la crise de la COVID, certains industriels, déjà engagés durablement par exemple dans la production de matériaux de construction en plastique recyclé, ont poursuivi leurs efforts en continuant d'utiliser des résines recyclées. Par ailleurs, depuis la reprise des activités, la demande s'est plutôt reportée sur des produits en matière plastique vierge, dont le prix est devenu plus attractif en raison d'une surabondance des résines vierges sur le marché. Il en a été de même pour les papiers recyclés dont la demande a chuté après avoir été très forte durant la même période de crise sanitaire, en raison de la fermeture des frontières qui a empêché ou ralenti fortement les mouvements transfrontaliers de marchandises, entrainant une pénurie temporaire de matière première ou de papiers. Cette situation est effectivement préoccupante. Le recyclage des déchets est en jeu : la baisse de la demande de produits recyclés se traduit en effet par une réduction du recyclage, et les déchets risquent alors d'être enfouis ou incinérés, faute de débouchés. Le Gouvernement, pleinement conscient de ces enjeux, et particulièrement de celui des plastiques, veillera à l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en imposant un malus important aux produits dont la composition ne comprendrait pas de plastique recyclé. La situation du recyclage du papier ayant été marquée par l'annonce de la fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay, située à Grand Couronne, le Conseil général de l'économie et le Conseil général du développement durable ont été mandatés pour faire un point sur l'état de la filière et sur les voies d'amélioration de la situation du papier et du carton recyclé. Un premier point est attendu fin septembre.