Réponse publiée le 17 novembre 2020

La proposition C.2.2.4, qui vise à interdire les avions publicitaires, fait partie des recommandations du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat, au sein de la proposition plus large C2.2 « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation ». Cette proposition a vocation à être intégrée au projet de loi rassemblant les propositions de nature législatives issues de la Convention citoyenne pour le climat. Dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, ces propositions ont fait l'objet d'une étude de leurs impacts, puis ont été discutées lors de concertations thématiques organisées du 11 au 19 septembre, rassemblant citoyens, acteurs économiques, partenaires sociaux, ONG, experts et administration, et qui pourront utilement informer le débat parlementaire. La mesure C.2.2.4 était notamment à l'ordre du jour de la réunion de concertation sur le trafic aérien qui s'est tenue le 12 septembre. Concernant les propositions issues de la Convention citoyenne en général, il est rappelé que sur les 149 mesures présentées, 146 ont fait l'objet d'un engagement de mise en œuvre du Président de la République. Un point d'étape réalisé le 30 septembre avec le Premier ministre [1] a permis de faire état des différents vecteurs de mise en œuvre des propositions : à ce stade 20 % des mesures de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà été totalement ou partiellement mises en œuvre, notamment avec le dernier Conseil de défense écologique du 27 juillet (interdiction à venir des terrasses chauffées et d'ouverture des portes de bâtiments chauffés ou climatisés, interdiction d'installation de chaudières au fioul dès 2022, augmentation du budget consacré à Ma Prime Rénov', etc.),  mais également avec le plan France Relance (rénovation des bâtiments publics, augmentation des aides à la rénovation des logements privés, investissement en faveur de la dépollution et du réaménagement de friches, investissement en faveur des transports propres, développement de la filière hydrogène pour le transport routier de marchandise, électrification de sports, soutien au développement de la filière des biocarburants pour l'aérien, etc.). Concernant les mesures du projet de loi, des groupes de travail réunissant les parlementaires proposés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour suivre la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et des représentants des citoyens seront organisés en octobre par blocs thématiques. Ils permettront de progresser dans la construction du projet de loi. L'échange permettra en particulier aux parlementaires d'interroger les citoyens sur le sens de leurs propositions initiales et la manière dont ils perçoivent les ajustements envisagés. [1] https://www.ecologie.gouv.fr/convention-citoyenne-climat-nouvelles-annonces-lors-dun-point-detape-premier-ministre