Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2020

JUSTICE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert.

M. Jérôme Lambert. Le Président de la République a reconnu qu'il avait échoué à réconcilier les Français. Son échec repose sur une explication : les Français rejettent la politique libérale menée depuis trois ans. Malheureusement, nous avons compris, monsieur le Premier ministre, que rien ne changerait avec votre gouvernement : vous n'allez rien faire pour corriger la politique de la France.

Pourtant, que d'échecs, en particulier en matière d'égalité – les Français y sont très sensibles. Aujourd'hui, les citoyens sont moins égaux qu'hier devant l'impôt, qui doit représenter la juste contribution de chacun au fonctionnement des services publics et aux mécanismes de la solidarité. Grâce à votre politique, depuis trois ans, les plus fortunés sont dispensés d'une partie de l'impôt sur le revenu au profit de la flat tax, plus avantageuse pour eux. En prime, évidemment, cadeau de l'impôt sur la fortune – ISF ! Cela est contraire à l'égalité voulue par les Français, pour laquelle ils ont été capables de faire la Révolution.

Échec aussi en matière de fraternité : l'abstention massive aux élections européennes puis municipales montre à quel point les Français se détournent les uns des autres et du socle commun démocratique.

Monsieur le Premier ministre, la crise est devant nous et les centaines de milliards d'euros que vous sortez de jour en jour de votre manche, et que nous devrons rembourser, me font l'effet d'une lance à incendie déversée dans le tonneau des Danaïdes. Vous dépensez sans compter, sans remettre rien de fondamental en cause. Vous refusez de faire contribuer les plus fortunés, alors même que certains parmi eux le demandent. Vous refusez d'envisager la contribution de 4 % sur le versement des dividendes aux actionnaires, demandée par la Convention citoyenne pour le climat pour financer la politique de lutte contre le changement climatique.

Ce sont des erreurs majeures, et ce n'est pas la majorité que vous avez obtenue hier dans cet hémicycle qui doit vous conforter dans cette voie. Pour réconcilier les Français, écoutez-les vraiment : ils vous disent tout autre chose. Pour l'égalité et la fraternité, ils veulent de la justice en tout et une autre vision de l'avenir commun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. En 2017, nous avons fait le choix, avec le Président de la République, de baisser les impôts pour tous les Français, et nous n'en dévierons pas. C'est ce choix qui nous a permis d'arriver au bilan que vous connaissez : avant la crise du coronavirus, nous étions redevenus le pays le plus attractif pour les investissements en Europe, nous avions recommencé à créer des emplois industriels dans notre pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), l'investissement et la consommation repartaient à la hausse. Il ne vous aura pas échappé que depuis, la donne a changé, rendant nécessaire de reconstruire notre pays.

M. Jérôme Lambert. Tout va bien, donc !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Nous l'avons dit et nous l'assumons : nous ne reconstruirons pas notre pays à l'identique, mais sur un modèle plus durable et plus juste. Le Premier ministre et les partenaires sociaux ont engagé un vrai débat sur la répartition de la valeur dans l'entreprise. Depuis plusieurs mois, nous avons déployé une vraie politique sociale.

Je vous ai entendu parler d'ultralibéralisme ; je ne suis pas sûr que dépenser 8 milliards d'euros pour revaloriser les salaires des soignants soit ultralibéral ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pas plus que dépenser des centaines de millions d'euros, sous l'impulsion de Jean-Michel Blanquer, pour permettre à des dizaines de milliers d'enfants de partir en colonie de vacances gratuitement cet été. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Dharréville. Assumez votre libéralisme !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . C'est un équilibre qu'il a fallu trouver, et nous poursuivrons dans cette voie vers plus de justice, vers un modèle durable qui permettra d'embarquer tous les Français dans la croissance et l'emploi, et de faire participer tous les territoires à la reconstruction du pays.

M. Pierre Cordier. Ce gouvernement est keynésien !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. C'est ainsi que nous allons poursuivre, et non en revenant à des solutions comme l'augmentation de la fiscalité, qui ont pu apparaître séduisantes à court terme, mais qui se sont révélées désastreuses à long terme parce qu'elles ont nui à l'attractivité du pays et à l'esprit d'initiative et d'entreprise en France.

M. Pierre Cordier. Tu le diras à Marisol Touraine ! Tu te souviens ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . C'est ce qui a été fait pendant le quinquennat précédent : vous comme moi en avons été témoins et nous pouvons constater que ce ne fut pas une grande réussite. En tout cas, j'assume pleinement aujourd'hui de suivre ce chemin vers l'attractivité de notre pays et le développement de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)