Texte de la question
Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière des associations de sécurité civile au niveau national suite à la crise sanitaire. Aujourd'hui, ces associations représentent près de 32 000 bénévoles en capacité d'intervenir sur tout le territoire. Réparties en 400 représentations locales, elles dispensent plus de 100 000 formations par an et ont déployé 20 000 dispositifs de secours, pour une moyenne annuelle de 78 000 personnes secourues. Ces chiffres attestent du rôle central tenu par les associations de sécurité civile pour secourir et aider les citoyens. Au regard de la situation sanitaire actuelle, elles se retrouvent confrontées à d'importantes pertes financières, liées à l'annulation de l'ensemble des évènements sportifs et culturels auxquels participent habituellement les bénévoles et à l'arrêt des formations aux gestes de premiers secours dispensées aux particuliers et aux entreprises. Elles voient leurs ressources diminuer drastiquement et les perspectives de reprise semblent peu rassurantes. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir les associations agréées de sécurité civile afin qu'elles puissent poursuivre leurs missions et ainsi assurer leur rôle, indispensable dans le réseau de secours français.
Texte de la réponse
Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secourisme répartis dans plus de 600 structures locales. Ces associations bénéficient, en vertu du code de la sécurité intérieure, d'un agrément du ministère de l'intérieur pour assurer des missions auprès des pouvoirs publics en cas de crise : A (participation aux opérations de secours), B (soutien et accompagnement des populations victimes de catastrophes, notamment d'inondations) et C (encadrement des bénévoles spontanés). Ces interventions sont assurées quasi gratuitement pour les maires et les préfets. Elles sont financées, ainsi que les frais fixes des associations, par des missions rémunérées : les dispositifs prévisionnels de secours assurés pour les organisateurs de rassemblements de personnes et les formations au secourisme. Telle est l'économie issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Or, lors de la crise sanitaire liée au covid-19, les associations agréées ont été engagées dans de multiples missions qui ont augmenté leurs dépenses notamment au profit des établissements de santé et médico-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement, perdu leurs recettes : celles liées aux formations au secourisme jusqu'à la mi-juin 2020 ; celles liées aux dispositifs prévisionnels de secours jusqu'au 31 août 2020, échéance pour les événements de plus de 5 000 personnes (décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié). C'est pourquoi lors de la crise sanitaire, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) sont demeurés en lien constant avec les associations et, face à l'aggravation de leur situation financière, une mission de l'Inspection générale de l'administration a été diligentée en urgence au mois d'avril 2020 pour dresser l'état de leurs besoins. Cette mission a conclu à un besoin immédiat à hauteur de 20 millions d'euros. Aussi, afin de soutenir les associations, le ministre de l'intérieur a d'abord fait le choix d'opérer fin 2020 un redéploiement de ses crédits pour subventionner plus largement les associations de sécurité civile ; c'est en conséquence un montant de 760 000 €, au lieu de 250 000 € les années précédentes, qui a été alloué à celles-ci. Enfin, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, ce sont 21 millions d'euros de crédits exceptionnels qui ont été octroyés sur proposition du Gouvernement aux AASC à la fin de l'année dernière afin qu'elles puissent assurer leurs charges fixes et ainsi leur pérennité.