Question écrite n° 32255 :
Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER

15e Législature

Question de : Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que le montant des frais de déplacement.

Réponse publiée le 22 décembre 2020

L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants pour les indemnités de fonction et les frais de déplacement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2019 :


Nom de la région

Indemnités perçues

(C65211 & C65221)

Frais de mission et déplacement

(C65212 & C65222)

Auvergne-Rhône-Alpes

2 201 951 €

514 242 €

Bourgogne-Franche-Comté

978 495 €

183 935 €

Bretagne

1 482 546 €

203 093 €

Centre-Val de Loire

851 221 €

109 699 €

Corse

585 425 €

62 185 €

Grand Est

2 723 849 €

354 426 €

Guadeloupe

837 606 €

36 148 €

Guyane

256 158 €

33 280 €

Hauts-de-France

1 867 202 €

210 988 €

Ile-de-France

2 873 443 €

8 265 €

La Réunion

1 173 687 €

86 630 €

Martinique

677 775 €

- €

Normandie

1 387 812 €

204 880 €

Nouvelle-Aquitaine

2 406 992 €

330 118 €

Occitanie

2 111 763 €

401 901 €

Pays-de-la-Loire

1 630 237 €

152 607 €

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

2 077 352 €

228 597 €

Données clés

Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 22 décembre 2020

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