Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la durée de validité des agréments d'adoption suite à la pandémie de covid-19. Pour rappel, un agrément est délivré à l'issue d'un parcours de plusieurs mois d'enquête sociale et psychologique conclu par la décision du président du conseil départemental après consultation de la commission d'agrément. Il est valable 5 ans. Une fois cette durée de validité révolue, il faut réitérer l'entièreté de cette démarche. Or, la pandémie de covid-19 a entraîné l'arrêt quasi-total des activités du pays avec le confinement à partir de la mi-mars 2020. Cette situation a fortement impacté les démarches d'adoption en cours. Au-delà, en raison de l'arrêt des mobilités internationales, les associations en lien avec leurs homologues à l'étranger ne peuvent pas actuellement mener à bien les démarches d'adoption. Cette situation rendrait légitime voire nécessaire une prorogation exceptionnelle de la durée de validité des agréments d'adoption déjà accordés. Il s'agirait de lever cet énième obstacle sur le chemin de l'adoption, déjà pourvu de nombreux tourments. C'est pourquoi, il lui demande la position du Gouvernement sur cette proposition.