Question de : M. Patrick Mignola
Savoie (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Oui, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, cette nuit, l'idée européenne aurait pu s'éteindre. Mais, grâce à l'intervention de l'Allemagne et de la France, les dirigeants européens se sont ressaisis ; ils ont trouvé les voies d'un compromis ; ils ont enfin pris conscience que, bâtie sur les idées de paix et de prospérité, l'Europe devait poursuivre son chemin en s'appuyant sur la solidarité. Pour la première fois, les États membres ont décidé d'emprunter ensemble pour investir ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Les Français ont bien fait en 2017 de choisir un Président de la République qui croyait en l'Europe (Mêmes mouvements) – y croire, c'est la condition pour convaincre les Européens –, un président qui pensait que celle-ci sert non pas seulement à réguler l'économie mais à protéger nos valeurs et nos vies.

M. Pierre Cordier. Vous serez secrétaire d'État dans vingt minutes !

M. Patrick Mignola. D'autres défis sont encore devant nous : le green deal, les infrastructures de transport, le contrôle aux frontières en matière sanitaire ou migratoire, la juste taxation des GAFA, l'invention de nouveaux accords commerciaux internationaux, enfin exigeants sur le plan écologique et social. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

M. Adrien Quatennens. Zéro !

M. Fabien Roussel. Envoyez la note aux Français ; ensuite, on en reparlera !

M. Patrick Mignola. Les solutions à ces questions ne pourront pas toutes être le fruit de compromis. Comme le rappelle régulièrement Jean-Louis Bourlanges, lorsque la France et l'Allemagne présideront l'Union européenne, nous devrons proposer de nouvelles modalités de prise de décision. L'Europe doit être plus démocratique. La démocratie, ce n'est pas toujours l'unanimité ; l'unanimité, c'est parfois la tyrannie des minorités. L'Europe doit être une démocratie dans laquelle une majorité, éventuellement qualifiée, s'exprime.

Monsieur le Premier ministre, quelles seront les propositions de la France lorsqu'elle présidera l'Union européenne pour que, après avoir choisi d'emprunter et d'investir ensemble, les États membres puissent mieux décider ensemble et prolonger ainsi ce que nous avons connu cette nuit : la renaissance européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Pierre Cordier. Amen !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Comme à chaque fois en temps de crise, la France a été au rendez-vous de la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je le rappelle à la représentation nationale, elle l'a fait en s'inscrivant dans les pas du général de Gaulle et du chancelier Adenauer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Apostat ! Imposteur !

M. Christian Jacob. Pour qui vous prenez-vous ? Un peu de modestie !

M. Pierre Cordier. Dans cinq minutes, il va citer François Mitterrand !

M. Jean Castex, Premier ministre . C'est, une nouvelle fois, l'alliance franco-allemande, portée par le Président de la République et la Chancelière, qui a été à l'origine, ne vous en déplaise, de cet accord historique. (Mêmes mouvements)

J'ai vécu, comme nombre d'entre vous ici, la précédente crise de 2008-2010…

M. Hubert Wulfranc. Avec Nicolas Sarkozy !

M. Thibault Bazin. Vous n'étiez pas un traître à l'époque !

M. Jean Castex, Premier ministre. …qui avait posé des problèmes essentiels auxquels nous avions consacré une immense énergie. À l'époque, l'Europe n'avait été au rendez-vous ni en matière budgétaire, ni en matière monétaire. Il s'en était suivi, après une phase de relance, une période d'austérité particulièrement préjudiciable à notre pays et aux Français.

M. Thibault Bazin. Nous nous en sommes relevés sans l'Europe !

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas bien de critiquer son ancien patron !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous savons aujourd'hui qu'il en ira différemment. L'accord obtenu à Bruxelles, après des négociations acharnées – sans doute les plus longues qu'ait connues un sommet de cette nature –, s'accompagne d'une évolution profonde depuis le début de la crise sanitaire de l'attitude de la Banque centrale européenne, évolution dans laquelle la France et l'Allemagne ont joué un rôle moteur.

Politique budgétaire nouvelle, politique monétaire nouvelle : nous ne les avions pas obtenues par le passé avec une telle ampleur.

M. Fabien Di Filippo. Tartuffe !

M. Jean Castex, Premier ministre. L'Europe s'occupe de nous ; l'Europe vient nous protéger. C'est son rôle.

M. Thibault Bazin. N'importe quoi ! Combien ça va coûter ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous bénéficierons très directement du plan de relance européen, à hauteur d'environ 40 milliards, pour financer notre plan de relance national. Un tel montant est inédit et significatif.

M. Thibault Bazin. Qui va payer ?

M. Fabien Di Filippo. Dites la vérité, on va créer un impôt européen !

M. Jean Castex, Premier ministre. Combien aurions-nous par le passé aimé disposer de la moitié de cette somme !

M. Thibault Bazin. Où est la souveraineté ?

M. Jean Castex, Premier ministre . Nous comptons peser davantage pour faire évoluer la politique de la concurrence et la politique douanière extérieure de l'Europe, pour verdir sa politique fiscale, pour favoriser l'émergence de grands champions européens.

Oui, une voie nouvelle s'ouvre, à l'origine de laquelle se trouve la France. Nous comptons poursuivre dans cette voie et aller plus loin encore. (Applaudissement sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)