Question écrite n° 32320 :
Développer le service civique

15e Législature
Question signalée le 23 novembre 2020

Question de : M. Sylvain Waserman
Bas-Rhin (2e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, concernant les 100 000 nouvelles missions de service civique annoncées par le Président de la République Emmanuel Macron. M. le député, très engagé en faveur du Service civique et représentant l'Assemblée nationale au sein de son comité stratégique, salue cette mesure et souhaiterait savoir comment cette montée en puissance sera mise en œuvre. Il s'interroge sur la possibilité de permettre aux collectivités ou aux bailleurs sociaux de lancer des programmes collectifs pour faciliter l'accès et les besoins de ces missions. De plus, il souhaiterait savoir si ces programmes peuvent être débattus à l'échelle nationale au sein du Parlement. Cela permettrait de renforcer leur légitimité et ancrerait de manière démocratique le rôle du service civique. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Réponse publiée le 25 mai 2021

Le 14 juillet 2020, le Président de la République a annoncé une augmentation importante du nombre des missions de service civique. Ces annonces se sont traduites dans le cadre du Plan Jeunes, « 1 jeune, 1 solution » et dans le Plan de relance présenté le 3 septembre 2020. Le nombre de missions de service civique sera en effet augmenté de 100 000 d'ici fin 2021. 20 000 missions supplémentaires proposées dès 2020 portant à 165 000 le nombre de missions de service civique. En 2021, 80 000 missions supplémentaires permettront à 245 000 jeunes de s'engager dans le cadre d'une mission de service civique. Par instruction en date du 18 septembre 2020 l'Agence du service civique (ASC), pour permettre la mobilisation de 20 000 jeunes engagés supplémentaires en 2020, a augmenté les enveloppes de nombre de jeunes pouvant être mobilisés à l'échelon régional de 23 % par rapport à la dotation initiale 2020. Conformément aux dispositions du code national qui régissent le service civique, il appartient au comité stratégique de proposer les orientations soumises au conseil d'administration et de débattre de toute question relative au développement du service civique. Ainsi, afin de répondre aux besoins sociaux et sociétaux révélés pendant la crise sanitaire, l'ASC, sur la base des échanges réguliers avec les organismes d'accueil notamment dans le cadre des travaux de son comité stratégique, recommande d'accompagner des projets d'accueil sur le thème de la solidarité intergénérationnelle, la continuité pédagogique, l'inclusion des personnes vulnérables et la lutte contre l'épidémie de Covid-19 via des missions destinées à faciliter l'appropriation des gestes barrières. De plus, les organismes agréés ont été invités à développer de nouvelles actions, notamment en partenariat avec les collectivités territoriales et les autres acteurs éligibles à l'accueil de jeunes en mission de service civique. Des initiatives ont d'ores et déjà été initiées en ce sens. À titre d'exemple, en Occitanie, des missions visant à développer des actions à destination des résidents des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont proposées afin de favoriser notamment les échanges avec les familles, la sensibilisation aux gestes barrières. Enfin, les différents services ministériels ont été invités à proposer de nouveaux programmes de développement du service civique en lien avec les acteurs de leurs écosystèmes, notamment les collectivités territoriales. Les projets menés dans ce cadre seront déployés prochainement.

Données clés

Auteur : M. Sylvain Waserman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Jeunesse et engagement

Ministère répondant : Jeunesse et engagement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 novembre 2020

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 25 mai 2021

partager