Réponse publiée le 5 octobre 2021

L'académie de Mayotte compte 100 % de ses écoles et de ses collèges en éducation prioritaire (REP) et, à ce titre, elle bénéficie de moyens renforcés en considération des grandes difficultés sociodémographiques rencontrées par le territoire. Confrontée notamment à une forte pression démographique, l'académie de Mayotte a bénéficié d'une augmentation constante de ses moyens dans un contexte budgétaire contraint. Sur le programme 140 (enseignement scolaire public du 1er degré) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), Mayotte a vu sa dotation en emplois d'enseignants du 1er degré augmenter de + 689 entre 2013 et 2020. La classification en éducation prioritaire emporte une série de mesures comme le dédoublement des classes de CEP et CE1. En 2020, la quasi-totalité des classes de CP et de CE1 sont dédoublées. Elles possèdent deux organisations pédagogiques possibles : le co-enseignement ou l'enseignement dit « en solo ». Le nombre de classes de CP est de 506 et se répartissent de la manière suivante : 256 CP en co-enseignement et 250 en solo. Par ailleurs, l'académie possède 503 classes de CE1 qui se répartissent ainsi 321 en duo et 182 en solo. Le classement en éducation prioritaire implique également une politique de gestion des ressources humaines orientée vers l'attractivité de l'académie. Ainsi, les personnels enseignants affectés en éducation prioritaire bénéficient d'une formation renforcée afin de favoriser leur adaptation aux spécificités du territoire. Une action de formation a été menée dans le cadre du plan national de formation depuis 2017 pour les académies de Mayotte et Guyane (formation dite « Maguy ») autour d'un axe essentiel : le plurilinguisme. Il s'agit à travers cette formation nationale de soulever des questions propres à ces deux académies et de leur permettre de créer un réseau de professionnels pour échanger sur des difficultés similaires. Depuis 2018, les formateurs issus du dispositif Maguy continuent de dispenser une formation liée à l'éducation prioritaire sous l'égide du comité de pilotage académique en direction des nouveaux arrivants. Le constat d'un décalage entre la programmation des ouvertures de classe et leur livraison relève d'une problématique différente de celle de l'éducation prioritaire qui assurément ne peut être déployée de manière satisfaisante sans une capacité d'accueil suffisante. À cet égard, le « plan de développement de Mayotte pour améliorer le quotidien des mahorais » présenté en 2018, prévoit un engagement de l'État de 500 M€ d'investissement dans les constructions scolaires du 1er et du 2nd degrés, soit le double du montant décidé pour la période 2012-2017. Par ailleurs, le contrat de convergence et de transformation (CCT), signé le 8 juillet 2019, prévoit, pour le 1er degré, la livraison d'ici 2022, de 232 classes afin de réduire le taux de rotation dans les communes où la situation est la plus tendue, et améliorer ainsi le taux de scolarisation des élèves dès 3 ans. La rénovation de 537 classes existantes y est également inscrite. Dans un contexte marqué par une forte pression démographique (la progression des effectifs scolaires entre 2017 et 2027 sera de l'ordre de 12 300 élèves (+ 23 %) générant un besoin de constructions à 10 ans de 857 classes nouvelles et à la rénovation de 1 000 classes existantes pour le 1er degré), les écarts entre la programmation des constructions et les ouvertures de classes ne peuvent être résorbés qu'à moyen terme. Le ministre chargé de l'éducation nationale rappelle que l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles, des classes élémentaires d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département ». Il résulte de cette disposition que la maîtrise d'ouvrage pour la construction des écoles appartient bien aux communes, lesquelles peuvent bénéficier de l'assistance des services de l'État sans que leur compétence en matière de constructions scolaires du 1er degré soit remise en cause. Tel est le cas à Mayotte où la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) placée sous l'autorité du préfet du département, apporte son expertise aux communes dans le cadre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les constructions scolaires du 1er degré. Il peut être précisé par ailleurs que le financement des constructions scolaires du 1er degré à Mayotte est imputé sur le programme 123 du ministère des Outre-mer (conditions de vie en Outre-mer), tandis que la programmation financière relève de la DEAL et des services de la préfecture. Le MENJS intervient uniquement dans le cadre de l'évaluation du besoin scolaire exprimé, notamment par la prévision des effectifs d'élèves à scolariser. Le recteur de l'académie de Mayotte fait le constat d'un écart entre la programmation des ouvertures de classe dans le 1er degré et la livraison : pour 286 salles neuves programmées au cours de la période 2014-2018, 67 ont été livrées soit un taux de réalisation de 23 %. Niveau de réalisation physique de la programmation du premier degré :

L'effort engagé par l'État sera poursuivi aux côtés des communes lesquelles peuvent être assurées de l'engagement indéfectible de l'État dont les capacités opérationnelles nécessitent un renforcement, afin de relever le défi de l'instruction obligatoire de tous les enfants mahorais dès l'âge de 3 ans comme le prévoit la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Le recteur de l'académie de Mayotte se tient prêt à apporter son soutien en matière de programmation immobilière du premier degré, dans le respect des compétences de chacun, en apportant aux maires une aide méthodologique et une analyse pédagogique et technique. Enfin et dans le prolongement des travaux de réflexion engagés au niveau national sur la carte de l'éducation prioritaire, le MENJS souhaite par ailleurs lancer un groupe de travail spécifique aux départements d'Outre-mer afin d'aller vers davantage de différenciation et trouver des solutions plus adaptées à la réalité de chacun de ces territoires.