Texte de la question
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les équipements sportifs et les structures d'appui au sport à Mayotte. 50 % des habitants de Mayotte ont moins de 17 ans et 55 % moins de 20 ans. Afin de favoriser le développement personnel des enfants, l'éducation à la vie en société, développer l'esprit de cohésion et de compétition, ainsi que l'apprentissage du respect des règles, l'activité sportive est essentielle. Pourtant, les équipements sportifs à Mayotte sont 20 fois inférieurs à la moyenne nationale par jeune de moins de 20 ans. Le programme d'appui actuel du Gouvernement au développement des infrastructures et des organisations d'appui au sport est très largement insuffisant pour effectuer un rattrapage conséquent. En outre, Mayotte est candidate à l'organisation de compétitions sportives régionales comme les Jeux des îles de l'Océan indien ou les Jeux des jeunes des îles de l'Océan indien. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir planifier un rattrapage des infrastructures et d'accroître les capacités d'encadrement des pratiques sportives afin de les porter à un niveau acceptable, en tout état de cause, permettant d'organiser à Mayotte au plus tard en 2027 des compétitions régionales. Enfin, il lui demande de l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour ce faire.
Texte de la réponse
L'Agence nationale du sport intervient à la fois sur le développement de la pratique du sport pour toutes et tous et sur le haut niveau et la haute performance, notamment dans la perspective des jeux olympiques et Paralympiques de 2004. A l'appui de ses missions, elle dispose de crédits d'intervention répartis en plusieurs enveloppes. Les crédits d'intervention pour le soutien à la construction ou rénovation d'équipements sportifs comportent une enveloppe dédiée aux équipements pour les collectivités outre-mer. Les montants attribués pour les subventions d'équipement à Mayotte par l'ANS ont été de 0,75 M€ en 2018, de 0,64 M€ en 2019 et de 0,68 M€ en 2020. En 2021, outre les crédits affectés par l'agence à l'enveloppe pour les équipements, les collectivités pourront bénéficier des crédits du plan de relance pour le sport pour la rénovation énergétique des équipements sportifs. Une enveloppe globale de 50 M€ pour deux ans est ainsi attribuée à l'ANS pour le soutien des projets des collectivités territoriales. Toutefois au regard des besoins en équipement qui restent à couvrir à Mayotte, il parait nécessaire de disposer d'une véritable vision prospective dépassant uniquement l'organisation de compétitions sportives régionales et permettant d'établir des priorités au profit de la population. Cette vision ne peut reposer uniquement sur l'Etat mais doit être partagée par l'ensemble des acteurs du territoire et principalement les collectivités territoriales. Ainsi, en application des articles L. 112-14 et L. 112-15 du code du sport et du décret 2020-1280 du 20 octobre 2020 dans chaque région et chaque collectivité outre-mer doivent être mises en place une conférence régionale du sport et une ou des conférences des financeurs du sport. Ces conférences comprennent des représentants de l'Etat, du monde sportif, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques. La conférence régionale du sport doit développer à l'échelle de la région une vision prospective et stratégique du développement du sport, au travers principalement d'un projet sportif territorial (PST). Ce projet, d'une durée de 5 ans, sera élaboré par l'ensemble des membres de la conférence sur la base d'un diagnostic territorial préalable, permettant d'identifier les forces, les opportunités ou les éventuelles carences en matière d'offre sportive. Un programme d'action sera ainsi élaboré et les objectifs priorisés. La conférence des financeurs émettra quant à elle des avis sur le financement de projets locaux en adéquation avec les logiques territoriales et les priorités du PST qui devront en outre être croisés avec les projets sportifs fédéraux menés par les fédérations au titre de la déclinaison territoriale de leur stratégie de développement. L'ensemble de cette démarche novatrice permettra sans aucun doute à l'ensemble des acteurs de Mayotte de formaliser durablement un véritable projet de territoire au service du sport.