15ème législature

Question N° 32362
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > outre-mer

Titre > Transition énergétique à Mayotte

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6452
Réponse publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6942

Texte de la question

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la transition énergétique à Mayotte. Le 101ème département français est un point chaud de la biodiversité mondiale, un ensemble écologique exceptionnel à préserver et un territoire impacté par le changement climatique. Les élus et les citoyens de Mayotte souhaitent une transition énergétique rapide et conséquente, à l'horizon 2030, comme partout ailleurs sur le territoire national. Pourtant les projets et la planification portant sur la transition énergétique placent le territoire dans l'impossibilité de s'inscrire réellement vers l'atteinte des objectifs nationaux. Le plan « Outre-mer 5.0 » présenté en 2019 par le précédent gouvernement est en effet essentiellement un outil de communication qui rend absolument hors d'atteinte les cibles du développement durable à Mayotte. À titre d'exemple, à l'horizon 2030, si tout ce qui a été annoncé par le précédent gouvernement était, par extraordinaire, mis en œuvre et réalisé réellement, la cible 0 % carbone maintiendrait en fait à un taux de recourt à l'énergie carbonée non renouvelable à plus de 80 %. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle entend entreprendre pour inscrire Mayotte dans l'agenda et la cible nationale 0 carbone, notamment ce qu'elle entend entreprendre pour ce faire dans le cadre du plan national de relance que vient de présenter le Premier ministre.

Texte de la réponse

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) fixe des objectifs ambitieux pour les Outre-mer, à savoir 50 % d'énergie renouvelable en 2020 et l'autonomie énergétique en 2030. Pour cela, la loi prévoit que ces territoires font l'objet d'une Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) par territoire, co-élaborées entre la Région et l'Etat. Ces PPE précisent les objectifs de politique énergétique, hiérarchise ses enjeux, identifie les risques et difficultés associés, et permet ainsi d'orienter les travaux des acteurs publics pour les années à venir. C'est un élément fondateur de la transition énergétique. La transition énergétique et la croissance verte constituent un défi et une véritable chance pour les territoires ultramarins qui recèlent un formidable potentiel de déploiement des énergies renouvelables. Le décret n° 2017-577 du relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte a été publié le 19 avril 2017. Conformément au Code de l'Energie, la révision de cette PPE est en cours et pourrait être publiée à la mi-2021. L'objectif poursuivi par le Gouvernement dans cette révision est multiple :assurer l'équilibre offre-demande sur un territoire avec une forte croissance démographique et économique en encourageant et accompagnant les nouveaux usages comme la mobilité électrique. Conformément à ce que prévoit la loi, le gestionnaire de réseau électrique, Electricité de Mayotte, a publié à l'automne 2019 son bilan prévisionnel à horizon 2040. C'est la référence sur laquelle s'appuieront les travaux de révision de la PPE ;contribuer à la maîtrise de la demande en électricité en mettant en œuvre le cadre de compensation adopté début 2019 par la Commission de régulation de l'énergie pour Mayotte qui prévoit 12 M€ de dépenses de MDE qui permettront d'économiser 51.4 M€ sur la durée de vie des dispositifs de MDE. Ces actions permettront économiser 25 GWh/an, ce qui représente 8 % de la consommation d'électricité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 19 500 t CO2 par an, soit une baisse d'environ 7 % des émissions liées à la production d'électricité à la Mayotte ;développer les énergies renouvelables locales. L'ADEME réalise actuellement une étude de potentiel des énergies renouvelables à Mayotte avec l'ambition d'identifier les freins techbiques au développement des énergies renouvelables électriques. Il convient par ailleurs de privilégier le recours aux énergies renouvelables pour couvrir les nouveaux besoins même si cela nécessite des importations, comme la biomasse. Le parlementaire indique que les projets et la planification portant sur la transition énergétique placent le territoire dans l'impossibilité de s'inscrire réellement vers l'atteinte des objectifs nationaux. Même si la ministre de la transition écologique est réaliste au regard des contraintes du territoire, elle souhaite néanmoins une approche ambitieuse dans le cadre de la révision en cours de la PPE et c'est la raison pour laquelle elle demande vivement que les projets recourant aux énergies renouvelables soient privilégiés par rapport aux énergies fossiles pour répondre aux nouveaux besoins et que l'on étudie la possible conversion des centrales existantes à la biomasse liquide en s'assurant de la durabilité de son approvisionnement. En avançant rapidement sur cette voie d'une électricité produite à partir d'énergie renouvelable et en accentuant les efforts sur le développement des transports en commun et sur la mobilité électrique, elle est persuadée qu'on réduira de manière drastique les émissions de CO2 et que Mayotte sera au rendez-vous de la transition énergétique.