Assemblée nationale

Le radon est un gaz radioactif inodore issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Il est classé comme cancérigène pulmonaire et serait responsable de 3 000 décès par an en France. Sur la base des connaissances géologiques du territoire, et notamment des teneurs en uranium du sous-sol, une cartographie a été établie par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et un nouveau zonage a été publié par arrêté du 27 juin 2018. Les communes du territoire national sont classées en 3 zones : - Zone 1 à potentiel radon faible ; - Zone 2 à potentiel radon faible mais avec des co-facteurs favorisants ; - Zone 3 à potentiel radon significatif. Un potentiel radon des sols significatif donne une indication sur la plus forte probabilité qu'un bâtiment accumule du radon à des niveaux supérieurs au niveau de référence 300 Bq/m3 mais seule la mesure permet d'évaluer précisément le risque. Cette cartographie permet une gestion proportionnée des risques sanitaires : - En imposant la surveillance du radon dans certains établissements recevant du public (articles R.1333-28 à R.1333-36 du code de la santé publique) ; - En modifiant depuis le 1er juillet 2018 l'information acquéreur–locataire en application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement. L'information avant-vente ou avant location sur le risque radon est requise en zone 3 et une fiche d'information sur le risque radon est à annexer au nouveau modèle d'état des risques et d'information sur les sols (ESRIS). Son modèle est présenté sur Géorisques.gouv.fr et précise que le recours à l'autosurveillance du radon dans l'habitat est recommandé. Un kit de mesurage du radon peut être acheté sur internet pour une vingtaine d'euros. De plus, des campagnes locales de surveillance du gaz radon dans l'habitat sont mises en place chaque année dans plusieurs territoires, avec la distribution de dispositifs de mesure gratuits. Par ailleurs, un arrêté du 20 février 2019 précise les modalités d'information de la population sur les risques sanitaires attribuables au radon et une infographie sur le radon est disponible sur le site du ministère de la santé. Enfin, un arrêté interministériel sera publié prochainement sur la mise en place d'un recensement des données nationales de mesurage du radon par l'IRSN (mesurages dans l'habitat, dans les établissements recevant du public ou dans les lieux de travail). Un site internet pourrait à terme être mis en place par l'IRSN pour valoriser les données du mesurage et contribuer à informer les citoyens.