Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2017

POLITIQUE DU PATRIMOINE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Sophie Auconie. Monsieur le Premier ministre, alors que se déroule le Congrès des maires de France, beaucoup d'élus redoutent une perte d'autonomie financière et une politique de l'État qui reviendrait sur la décentralisation. Cette crainte, nous l'avons entendue à plusieurs reprises dans l'hémicycle, hier, je n'y reviens pas. Je voudrais aborder avec vous deux points « constructifs ».

Vous avez annoncé que 362 millions d'euros seront attribués chaque année, pendant cinq ans, pour la politique du patrimoine bâti afin de restaurer et de valoriser ce dernier dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Vous avez également annoncé des modes de financement innovants tel que le prélèvement sur les recettes des jeux de hasard dont les fonds, gérés par la Fondation du patrimoine, seront consacrés à la préservation de nos monuments, ce qui nous semble une idée intéressante.

Par ailleurs, il est prévu de créer en 2018 un fonds public incitatif doté de 15 millions d'euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants à sauvegarder leur patrimoine protégé et faire en sorte que les collectivités locales, comme les régions, s'engagent aux côtés de l'État.

Nous avons des idées, monsieur le Premier ministre, sur le fonctionnement de ces fonds. Donnez ainsi aux parlementaires les moyens d'intervenir dans les territoires en les associant à l'attribution des différents fonds – dont celui-ci – mais aussi, pourquoi pas, de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR !

M. Damien Abad. Ah oui !

Mme Sophie Auconie. Par ailleurs, suite aux recommandations du plan national proposé par notre ami et ancien collègue Yves Dauge, qui a également été maire de Chinon et sénateur, vous avez annoncé un plan pour la restauration et la revitalisation sociale et économique des petites et moyennes cités historiques de 4 000 à 50 000 habitants.

Mme Cécile Untermaier. Très bien !

Mme Sophie Auconie. Après l'opération pilote qui aura été lancée en 2018 sur les centres anciens de dix-sept villes, quel calendrier souhaitez-vous tenir pour une extension de cette initiative aux villes similaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Jean Lassalle. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Madame la députée Auconie, vous avez raison de poser cette question sur le patrimoine parce que votre département recèle quelques-unes de ses plus belles merveilles ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Comme vous le savez, la ministre de la culture, qui est en ce moment même auprès des maires de l'Association des maires de France, a annoncé vendredi dernier sa stratégie pluriannuelle pour le patrimoine.

Un budget de 326 millions sera ainsi consacré en 2018 et les années suivantes à la restauration et à l'entretien du patrimoine, auxquels s'ajoutent 36 millions pour les grands projets, ce qui constitue en effet un budget de 362 millions, comme vous l'avez justement rappelé.

M. Aurélien Pradié. Il sait compter, c'est rassurant !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . La ministre de la culture a fait part de sa volonté d'accorder une attention particulière aux petites communes et aux territoires en situation de désertification.

Mme Émilie Bonnivard. Tout à fait d'accord ; il faut juste le faire…

M. Ugo Bernalicis. Et pour Lyon, qu'est-il prévu ? Un nouvel amendement ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Les premières concentrent aujourd'hui plus de la moitié des monuments historiques, or, lorsque l'on sait que le tourisme, en France, ce sont 88 ou 89 millions de visiteurs et 158 milliards d'euros de consommation intérieure, un fléchage vers les petites villes, dont le patrimoine est si riche, permettrait du coup de ne plus parler de désertification rurale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Ugo Bernalicis. Qu'allez-vous faire à Lyon ?