Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le statut administratif du digestat issu des méthaniseurs. Plusieurs projets de centrale biométhane ont en effet vu le jour en France ces derniers mois et d'autres sont en cours de réflexion. Il s'agit là d'une source d'énergie d'avenir, respectueuse de l'environnement et qui permet d'associer largement les agriculteurs des territoires. Cependant, le digestat issu des méthaniseurs est considéré administrativement comme « déchet ». Cette appellation est connotée négativement et se trouve dévalorisante pour ce qui est en réalité le produit de végétaux. Les conséquences administratives sont également lourdes de contraintes réglementaires, de temps mais aussi financières. Certains agriculteurs ont ainsi renoncé à s'engager dans certains projets de méthanisation pour ces différentes raisons. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin de modifier le statut administratif de ce type de digestat et de soutenir ainsi la démarche vertueuse dans laquelle s'engage nombre d'agriculteurs, d'élus, d'industriels et d'acteurs de l'énergie en France. Un statut intermédiaire semble en effet à trouver.