Texte de la question
Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution regrettable du climat relationnel qui s'instaure entre agriculteurs et riverains dans le département du Var. Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2020, un viticulteur varois a essuyé deux tirs de carabine alors qu'il appliquait un traitement dans ses vignes. Ces faits sont intolérables et l'ensemble des agriculteurs varois sont indignés. Les agriculteurs varois sont excédés. Avec cette agression, un nouveau cap a été franchi en matière d'intolérance et de violence vis-à-vis de cette profession. Il est urgent de rappeler à la population que les agriculteurs sont des acteurs économiques à part entière et, comme tout acteur de l'économie, ils ont besoin, pour exercer correctement leur métier, de zones de production dédiées sur lesquelles ils peuvent travailler en sécurité. Ces zones de production agricoles doivent être respectées. Il est intolérable que le fait de cultiver puisse générer violences et haine. La culture de la terre implique des contraintes : utilisation de tracteurs la nuit, protection des cultures, épandage de fumier, pâturage de troupeaux. Toutes ces activités génèrent bruits et odeurs et peuvent incommoder les populations à proximité. Le département du Var a connu une augmentation exponentielle des constructions, l'étalement urbain à proximité des zones cultivées est une réalité. L'agriculture paie les conséquences de ces choix d'aménagements inconsidérés. C'est pourquoi elle souhaite connaître les engagements que compte prendre le Gouvernement pour garantir la protection des agriculteurs.
Texte de la réponse
Les agriculteurs se sont fortement engagés pendant la crise sanitaire pour maintenir leur activité et nourrir les Français, en dépit de conditions de travail particulièrement difficiles. Ils méritent la reconnaissance de la Nation. Les incivilités et les violences à l'encontre de la profession agricole sont intolérables. Elles font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement, qui déploie des moyens conséquents et adaptés pour leur permettre de travailler en toute sérénité. Aucune atteinte à leur encontre ne peut être acceptée sous prétexte d'exprimer des opinions ou de s'opposer à des pratiques jugées inappropriées. Pour prévenir ce type de faits, l'État met en œuvre 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comprend une analyse exhaustive des menaces pesant sur les exploitations agricoles dans le département et détermine les axes d'effort à produire. Une convention nationale engageant la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et le ministère de l'intérieur, signée le 13 décembre 2019, a permis de multiplier les contacts entre la profession agricole et la gendarmerie nationale, tout en encourageant les échanges d'informations, les partages d'expérience et les actions de prévention. Par ailleurs, la gendarmerie a créé, en novembre 2019, au niveau de sa direction générale une cellule de coordination, nommée DEMETER et qui, grâce à une approche globale, assure le suivi du renseignement sur des actions malveillantes potentielles et des enquêtes judiciaires sensibles relatives aux atteintes contre le monde agricole. En matière de prévention, les correspondants et référents sûreté délivrent des préconisations humaines, organisationnelles et techniques ciblées et adaptées aux exploitations agricoles visitées. Ces conseils prennent la forme d'une restitution orale (consultation de sûreté) ou écrite (diagnostics de sûreté). Depuis le 1er janvier 2020, les correspondants et référents sûreté ont notamment réalisé 1 053 consultations et diagnostics sûreté au profit des exploitations agricoles et 119 au profit des concessionnaires de matériels agricoles. Par ailleurs, depuis fin novembre 2019 et sous l'impulsion commune des ministères de l'intérieur et de l'agriculture et de l'alimentation, les préfets animent les observatoires départementaux de lutte contre l'agribashing. Ces observatoires visent à détecter les menaces afin de mieux les prévenir et le cas échéant, les neutraliser. La protection des agriculteurs est donc prise en compte au plus près du terrain et des préoccupations légitimes des femmes et des hommes qui travaillent dans le monde agricole.