Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le soutien au monde associatif dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Les associations ont, tout comme les entreprises, vu leur situation économique et financière se dégrader. Ces dernières tirent en effet leurs ressources, outre les cotisations de leurs membres et les éventuelles subventions publiques, de recettes liées aux diverses manifestations organisées (achat de produits divers, recettes de tombolas et de lotos, recettes des buvettes etc.). Nombre de ces manifestations (kermesses, brocantes, fêtes de villages ou de quartiers, barbecues conviviaux, tournois sportifs) ont lieu chaque année au printemps et en été. Du fait de l'épidémie de covid-19, du confinement qui en a résulté et des contraintes sanitaires qui perdurent, ces manifestations n'ont pu avoir lieu. Il en résulte pour ces petites associations, qui ne fonctionnent bien souvent que grâce à ces recettes et au dévouement des bénévoles, un manque à gagner colossal, qui pourrait même contraindre certaines à cesser leurs activités, plus particulièrement dans le monde rural où elles jouent un rôle majeur d'animation des territoires. Le Gouvernement vient d'annoncer la mobilisation de 100 millions d'euros en complément du plan de relance pour le monde associatif. 15 millions vont être consacrés aux emplois aidés dans le cadre du « FONJEP », 40 millions d'euros vont être ciblés sur les grosses associations pour renforcer leurs fonds propres et 45 millions d'euros vont être consacrés à des mesures d'aides à la trésorerie d'ici 2022 par l'intermédiaire de France active. Ces aides devraient se matérialiser par un contrat d'apport à 0 % jusqu'à 30 000 euros sur 5 ans, d'un prêt relance à 0 % sur 18 mois ou d'un prêt participatif entre 2 et 4 % jusqu'à 500 000 euros. Si ces annonces sont bienvenues, les modalités de ce plan font craindre que le soutien de l'État ne concerne en réalité que les grosses associations ou les associations les plus structurées, laissant ainsi de côté les petites associations et plus particulièrement celles du monde rural. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisager pour que les petites associations, véritables poumons du monde rural, puissent également bénéficier de l'aide de l'État.