Question de : Mme Cathy Racon-Bouzon (Provence-Alpes-Côte d'Azur - La République en Marche), posée en séance, et publiée le 23 novembre 2017

PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS

M. le président. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour le groupe La République en marche.

Mme Cathy Racon-Bouzon. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. J'y associe mon collègue Gabriel Attal désigné, ce matin, rapporteur de son projet de loi.

Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres votre projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants : c'est bien de cela dont il est question dans le plan « Étudiants » que vous avez co-construit en concertation avec tous les acteurs concernés pendant trois mois. Il s'agit de mieux orienter pour mieux accompagner tous les étudiants vers la réussite.

M. Aurélien Pradié. Historique ! Exceptionnel ! (Sourires).

Mme Cathy Racon-Bouzon. Aucun Gouvernement n'était allé aussi loin pour réparer un ascenseur social en panne et pour tenter de donner les mêmes chances de réussir à chaque étudiant. Ce plan garantit à tous les bacheliers un droit à l'accès à l'enseignement supérieur en créant les conditions de leurs succès, en mettant fin au système injuste du tirage au sort, en renforçant l'orientation au lycée, insuffisante et inadaptée,…

M. Éric Diard. Ce n'est pas une question, c'est de la propagande !

M. Fabien Di Filippo. C'est la nouvelle porte-parole du Gouvernement ? Elle le fait très bien !

Mme Cathy Racon-Bouzon. …en prenant en compte le parcours des élèves, leurs expériences, leurs motivations et leurs projets pour les aider à choisir leur voie et en améliorant, enfin, les conditions de vie des étudiants.

M. Aurélien Pradié. Vous diminuez l'APL !

Mme Cathy Racon-Bouzon. Ainsi, 100 millions d'euros supplémentaires seront consacrés notamment à l'amélioration de l'offre de soins sur les campus et à la construction d'ici cinq ans de plus de 60 000 logements étudiants.

Mme Marie-Christine Dalloz. Allô ! Allô !

Mme Cathy Racon-Bouzon. Madame la ministre, vous réparez également une injustice en mettant fin au régime d'exception des étudiants en les rattachant au régime général de la Sécurité sociale. Avec la suppression des mutuelles étudiantes, vous abandonnez un système inefficace et coûteux. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Straumann. Il est vrai qu'en matière de mutuelles, vous en connaissez un rayon…

Mme Cathy Racon-Bouzon. Les étudiants seront ainsi mieux remboursés et leurs démarches administratives simplifiées.

M. Fabien Di Filippo. Si vous avez déjà les réponses, pourquoi poser cette question ?

Mme Cathy Racon-Bouzon. Cette mesure permet aussi de redonner du pouvoir d'achat à nos enfants : la cotisation de Sécurité sociale étudiante de 217 euros sera donc supprimée.

M. Éric Straumann. Mais alors, comment financera-t-on le PLF ? (Sourires).

Mme Cathy Racon-Bouzon. Madame la ministre, nous ne souhaitons pas que cette mesure de justice sociale…

Mme Danièle Obono. D'injustice sociale !

Mme Cathy Racon-Bouzon. …pour les uns entraîne une casse sociale pour les autres. Pouvez-vous nous préciser l'intérêt de supprimer les mutuelles étudiantes et nous garantir que l'avenir de leurs personnels sera bien pris en compte dans cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Un député du groupe LR . Question courageuse ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous avez raison, madame la députée : la question des mutuelles étudiantes est ancienne puisque, dès 2014, le Parlement avait souhaité s'en emparer. Dans le cadre de la concertation sur la vie étudiante, l'un des groupes de travail y a été spécifiquement consacré.

Je tiens tout d'abord à dire que la cotisation à la sécurité sociale étudiante était une anomalie puisque les étudiants sont les seuls à ne pas être salariés tout en cotisant afin d'en bénéficier.

Le dispositif était aussi extrêmement complexe puisque les jeunes changeaient de caisse d'assurance maladie, passant de la caisse primaire d'assurance maladie au régime de sécurité sociale étudiante, puis retournaient à la caisse primaire d'assurance maladie.

Ce sont aussi et surtout plus de 30 % des étudiants qui renonçaient à se soigner…

Mme Danièle Obono. Parce que les soins coûtent trop cher !

Mme Frédérique Vidal, ministre . …à cause d'une mauvaise prise en charge.

Aussi, dès 2018, tous les nouveaux étudiants seront inscrits au régime général de la Sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) et l'ensemble des étudiants le seront à la rentrée 2019. Cela nous donnera le temps de travailler avec les mutuelles et les caisses primaires d'assurance maladie afin que les personnels chargés de la sécurité sociale étudiante puissent travailler au sein des CPAM pour s'occuper des dossiers des étudiants, comme cela avait été le cas lors de la prise en charge de La Mutuelle des étudiants – la LMDE. Comme vous l'avez rappelé, cela nous permettra aussi, conformément aux engagements du Premier ministre, de rendre 100 millions d'euros de pouvoir d'achat à l'ensemble des étudiants dès la rentrée 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe FI.)